Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres
Décrets
Publié le 16/09/2020 Paru le 9 Août 2020

Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020: procédure d'autorisation d'exercice dérogatoire PADHUE (liste C)

Le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020  portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires [...]

Autres Formation spécifique
Publié le 23/07/2020 Paru le 31 Juillet 2020

Décret du 30 janvier 2020: Création de la prime "Grand âge"

Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020  crée une prime « Grand âge » au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Cette prime est destinée à reconnaitre l’engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 24/07/2020 Paru le 28 Juin 2020

Arrêté du 26 juin 2020: Mise en oeuvre du CET/COVID19 (Personnels médicaux)

L'arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 28 [...]

Publié le 28/07/2020 Paru le 28 Juin 2020

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 : Fonctionnaires recrutés a temps non complet

Le décret n°2020-791 du 26 juin 2020 , publié au JO du 28 juin, fixe les règles particulières applicables aux fonctionnaires recrutés au sein des établissements de la fonction publique hospitalière dans des emplois permanents à temps non complet. Public concerné et quotité de travail :  Le [...]

Autres Statut FPH
Arrêtés
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Arrêté du 10 juin 2020: Mise en oeuvre du CET/COVID19 (Personnels non médicaux)

L' arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 a été publié au JO du 14 juin 2020. Il précise :  - A titre exceptionnel, [...]

Autres
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 : Indemnisation des heures supplémentaires/COVID 19

Le décret n°2020 du 11 juin 2020  portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 24/07/2020 Paru le 14 Juin 2020

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 : Entretien professionnel annuel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 27) prévoyait la suppression de la notation à compter du 1er janvier 2021 et la mise en œuvre généralisée de l’entretien professionnel annuel . Le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation [...]

Autres
Décrets
Publié le 16/09/2020 Paru le 5 Juin 2020

Décret n°2020-672 du 3 juin 2020: Réformes de la procédure d'autorisation d'exercice des PADHUE

L’article 70 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation  et à la transformation du système de santé prévoyait de réformer la procédure d’autorisation d’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). A cette fin, le décret n°2020-672 du 3 juin 2020 précise [...]

Études promotionnelles
Arrêtés
Publié le 28/07/2020 Paru le 3 Juin 2020

Arrêté du 29 mai 2020: Aménagements de la formation en soins infirmiers (COVID19)

L' arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié au JO du 3 juin 2020.  En raison de la lutte contre la propagation du [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 27/05/2020 Paru le 4 Mai 2020

Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 : Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

L’article 80 de la loi du 6 aout 2016 de transformation de la fonction publique prévoit la mise en place d’un plan d’action pluriannuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ces plans d’action ont été précisées par le [...]

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