Les Etudes promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

QUOI ?

Voie de promotion interne, ce dispositif permet aux agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel

Par exemple, sont considérées comme des Etudes promotionnelles les formations menant à l'obtention d'un :

• diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS)
• diplôme d’État d’infirmier
• diplôme de cadre de santé
• diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES)
• diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé
• ...

Cf. liste complète selon Arrêté du 23 novembre 2019 modifié sur le dépliant à télécharger

Qui ?

Les agents titulaires, contractuels ou stagiaires, d'un établissement sanitaire, médico-social ou social public.

Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves.

Financement

Dans le cas d'un financement de l'employeur, l'établissement définit les diplômes qu'il souhaite accompagner via son plan de formation.

Dans le cas d'un financement FMEP, FQ&CPF ou d'un cofinancement (CNSA, Conseil Régional...), l'établissement adresse sa demande à l'ANFH.

Dans le cas d'une demande à l'initiative de l'agent, celui-ci adresse une demande de Congé de formation professionnel (CFP) à l'ANFH.

Il est important que l'agent signale son projet de formation au service formation ou ressources humaines de l’établissement (le cas échéant, celui chargé des Etudes promotionnelles) et au cadre du service ou du pôle.

L’ANFH ne finance une Etude promotionnelle qu’après accord de l’établissement.

Dans tous les cas, il faut que l'agent soit déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité.

Comment ?

Position et rémunération de l'agent

L'agent est maintenu en position d'activité.

L'agent conserve son traitement, dont l'indemnité de résidence et le supplément familial.

Engagement de servir

À l’issue d’une Etude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir dans la Fonction publique hospitalière d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans (hors CFP).
Si l’agent quitte la Fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

Pour plus d'informations, voir Faq en PJ.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : les actions "post jury"

Les modules non validés à l’issue d’un parcours VAE, s’ils concernent une des formations listées par l’arrêté ministériel, peuvent être considérés comme des Etudes promotionnelles.

A noter : l’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.

CAMPAGNES 

·       1ére campagne : Concerne les rentrées de Septembre N

Ouverture courant mars avec date limite de dépôt des dossiers fin mai.

Le Comité Territorial Lorrain se réunit début juillet pour étudier les possibilités de financement des dossiers déposés par les établissements.

·       2^ème campagne : Concerne les rentrées de Janvier N+1 

Ouverture fin septembre avec date limite de dépôt des dossiers début novembre.

Le Comité Territorial Lorrain se réunit mi-décembre pour étudier les possibilités de financement des dossiers déposés par les établissements.

A savoir :

ü  Les dossiers transmis par les établissements doivent être nominatifs et priorisés.

ü  L’attribution des fonds mutualisés est basée sur les critères définis par le CRSG Grand Est.