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Contexte

Les élections professionnelles constituent un moment structurant du dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Cette formation vise à sécuriser l’ensemble du processus : cadre réglementaire, préparation du scrutin, vote électronique, dépouillement, répartition des sièges et gestion des contestations. Elle apporte des repères clairs, un rétroplanning opérationnel et des bonnes pratiques pour organiser un scrutin fiable, conforme et fluide dans tous les types d’établissements.

Objectifs

 Comprendre le cadre légal des élections professionnelles dans la FPH.  Maîtriser les étapes clés du processus et leurs obligations : préparation, vote électronique, dépouillement, proclamation et répartition des sièges.  Savoir prévenir les erreurs courantes, gérer les situations sensibles et sécuriser le processus jusqu’à la transmission des résultats.  Construire un rétroplanning adapté à son établissement.

Exercice

2026

Code de formation

268

Nature

AFR

Organisé par

KPMG