Publié le 15/04/2021

Fonds de qualification et compte personnel de formation

Le Fonds de Qualification & CPF vise à compléter la politique Compte Personnel de Formation des établissements sur la base des critères et priorités définis par l’ANFH.

Les formations éligibles : qualifications, certifications, diplômes (critères ci-dessous non hiérarchisés mais cumulatifs)

  • Qualification ou certification dans le champ des métiers de la FPH (Répertoire des métiers)
  • Qualification ou certification de niveau III à V (nouvelle nomenclature des niveaux de formation) ou sans «niveau de formation spécifique» (type Certificat de Qualification Professionnelle ou équivalent) et le cas échéant, de niveau 6 sur décision du CRSG.
  • Qualification ou certification inscrite sur l’une des listes suivantes
  • Qualification ou certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP):
    • Les DU (hors RNCP) et les actions préparatoires à la qualification ne sont pas éligibles.
    • Titre professionnel inscrit au Répertoire Spécifique (ex Inventaire) de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Les publics cibles prioritaires

  • Bas niveaux de qualification
  • Agents de catégorie C
  • Filières techniques, logistiques et administratives

Les modalités de prise en charge par l’ANFH

  • L’employeur se porte garant que la demande de prise en charge est sollicitée à l’appui d’un projet professionnel.
  • Il s’assure des droits à CPF de l’agent.
  • La demande n’est pas conditionnée ni limitée au nombres d’heures du compteur CPF de l’agent.
  • Tout accord entraine automatiquement la décrémentation des heures de l’agent acquises au titre du CPF