01. Le Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Vous êtes agent hospitalier de la région Ile-de-France et vous souhaitez faire une demande de financement de formation :
Dossiers en téléchargement ci-dessous
- Les trois volets du dossier de congé de formation professionnelle
- Les pièces indispensables à joindre au dossier
- Le calendrier de dépôt des dossiers
- Les critères de prise en charge
Nous vous demandons de privilégier l'envoi de votre demande en recommandé, le cachet de la poste faisant foi, avec accusé de réception, à l’adresse suivante:
ANFH Ile-de-France
3 rue Ferrus - 75014 Paris
ATTENTION : Pour être recevable, le dossier doit obligatoirement comporter les originaux des 3 volets (A/B/C).
Le dossier peut-être renseigné informatiquement. Vous pouvez le télécharger, l'ouvrir dans "Acrobat Reader" puis cliquer sur "Remplir et signer".
Il est impératif de justifier dans l’argumentaire, la manière dont vont être financées les formations qui dépassent du montant ou de la durée de prise en charge maximum.
Dans la partie A06 du dossier de demande de financement, il vous est demandé de présenter un "exposé détaillé de votre projet professionnel".
En téléchargement ci-dessous, nous vous proposons le document "aide à la rédaction du projet" qui vous aidera à formaliser votre projet et valoriser votre demande de financement.
LES AGENTS CIBLÉS PAR LE DÉCRET DU 22 JUILLET 2022 :
Les agents ciblés par ce décret peuvent bénéficier de 5 ans de CFP dont 2 ans rémunérés.
Liste des catégories faisant partie de l’article L. 422-3 du code général de la fonction publique ciblé par le décret du 22 juillet 2022 bénéficiant d’ajustement :
- Les agents appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou l’agent contractuel qui occupe un emploi de niveau de catégorie C, et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant à un niveau IV (infra bac).
- Les agents publics en situation de handicap mentionnés à l’article L. 131-8 CGFP.
- Les agents pour lesquels il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu’ils sont particulièrement exposés, compte tenu de leur situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.
Pièces à fournir pour les agents mentionnés à l’article L 422 – 3 CGFP :
- Agents catégories C, infra-bac : attestation sur l’honneur
- Agents en situation de handicap : justificatif de l’appartenance de l’agent à l’une des catégories (1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11°) visées par l’article L 5212-13 du code du travail
- Agents présentant un risque d’usure professionnelle : attestation du médecin du travail (pour la validité : dernière attestation/celle correspondant à l’année en cours)
Conditions de prise en charge CFP pour Ile de France
- Financement des frais pédagogiques sur la base du coût réel ( exclusivement pour les périodes de formation couvertes par une autorisation d’absence au titre du Congé de Formation Professionnel (CFP) rémunéré). Applicable à compter de la commission de Juin 2025.
- Financement des frais de transport sur la base du tarif NAVIGO ou billet SNCF seconde classe
- Hébergement sur la base de l’indemnité nuitée Province en vigueur
- Les repas ne sont pas pris en charge
A savoir que les redoublements ne sont pas pris en charge
