Publié le 19/06/2014

FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS EN FORMATION

                  Le texte  DE REFERENCE  pour les modalités de remboursement des déplacements des agents en formation : 

 

Texte réglementaire, décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

(Journal Officiel du 30 juin 1992)

À noter plus précisément les onglets :

A. MISSION  
C. STAGES

 

Ce document est un récapitulatif des principales modalités de remboursement de ce texte :