Pour 2023, les Conseillers en Gestion de Fonds, sont actuellement, en train de saisir les DAPEC des établissements qui nous ont fourni les pièces justificatives et dont la prise en charge a été validée par nos instances sur les fonds mutualisés.

Pour la prise en charge via les Fonds Mutualisés ou le Plan de formation, les paiements seront effectués sur présentation des factures et des attestations de présence. 

En ce qui concerne 2023 :

• FINANCEMENT SUR LES FONDS MUTUALISES

Comme en 2021, il vous sera possible de demander aux instances de l’ANFH une aide sur les fonds mutualisés (en dehors de votre plan de formation) pour financer 50% des coûts pédagogiques totaux d’un apprentissage, sous réserve du plafond déterminé en fonction du niveau de diplôme (NV 3 et 4 = 6 000€ / NV5 et 6 = 7 000€ / NV7 et 8 = 7 500€).

Ces demandes de financement seront arbitrées deux fois dans l’année (en juin et en septembre) et ne pourront concerner que des contrats d’apprentissage qui n’ont pas fait l’objet de soutien antérieur sur les fonds mutualisés.

Comme pour tout soutien sur les fonds mutualisés, seront vérifiés au préalable le niveau de consommation de votre plan de formation et sa saisie sur Gesform.

Lors de la dernière réunion des instances du 7 décembre 2021, nos administrateurs ont établi des priorités d’affectation des fonds mutualisés sur les contrats d’apprentissage, dans l’éventualité où les fonds disponibles ne pourraient pas couvrir le volume des demandes. A savoir :

1. Priorité aux métiers en tension en région IDF accessibles par la voie de l’apprentissage

2. Priorité aux diplômes de niveau CAP, BEP et BAC, puis à ceux niveau BAC+2, +3 (…). Les diplômes de niveau 7 et 8 de type Master, Mastère ou Master of Business Administration (MBA) demeureront les moins prioritaires

3. Priorité aux établissements de moins de 500 agents, qui disposent d’un volume financier sur le plan de formation moins important que les autres

En cas de validation du financement, il vous sera demandé de nous fournir :

• Le CERFA
• La convention de stage avec le coût pédagogique total de la formation

Pour procéder au paiement :

• Les factures
• Les feuilles d’émargement des apprentis, qui attestent le suivi de leur formation

• FINANCEMENT SUR LE PLAN DE FORMATION

Le reste à charge sur vos contrats d’apprentissage (coûts pédagogiques, de déplacement, rémunération) peut être affecté sur vos fonds propres comme sur votre Plan de formation, sous réserve de fournir, à votre Conseiller en Gestion de Fonds, les factures et feuilles d’émargement.

Pour les établissements sous GEA, n’oubliez pas de créer vos profils apprentis sur Gesform.

Pour les établissements sur GE, n’oubliez pas d’affecter le statut apprentis aux personnes en question, afin que les CGF puissent créer les DAPEC APPRENTISSAGE pour ces personnes.

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE L’ETAT  

La note Ministérielle du 10 Mars 2023 portant sur : « Renforcement du recrutement d'apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 » prolonge la prime exceptionnelle de l’Etat de 3 000€ par contrat d’apprentissage et par an.

Nous reviendrons vers vous pour chaque contrat qui pourra bénéficier de la prime exceptionnelle de l’Etat, dès lors que la DGOS nous aura communiqué la liste des bénéficiaires.