Publié le 23/02/2016

Le CFP (Congé de Formation Professionnelle)

D'ABORD PREPARER SON PROJET PROFESSIONNEL

LE CFP DE QUOI S'AGIT-IL?

PUBLICS BÉNÉFICIAIRES

CONDITIONS D'ACCES

DURÉE

POSITION STATUTAIRE D'ACTIVITÉ

RETOUR DE L'AGENT DANS L'ÉTABLISSEMENT


d'ABORD preparer SON PROJET PROFESSIONNEL

Un outil "Aide à la réflexion sur votre projet professionnel avant de le formaliser lors d'une demande de prise en charge" est à votre disposition dans la rubrique DOCUMENTS UTILES. L'outil a pour vocation d'apporter une aide et un éclairage sur un projet professionnel et de formation ; avoir une réflexion sur son avenir professionnel ; vérifier les contraintes et les obstacles ; se poser les bonnes questions ; identifier clairement les résultats attendus de la formation.

le CFP DE QUOI S'AGIT-IL ?

Le CFP est un droit statutaire qui donne aux agents de la Fonction Publique Hospitalière des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics la possibilité de suivre, à leur initiative et à titre individuel des formations à visées professionnelles et personnelles distinctes de celles faisant partie du plan de formation de l'établissement : reconversion, réalisation d'un projet personnel.

PUBLICS BéNéFICIAIRES

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public (CDD, CDI).

CONDITIONS D'ACCèS

Justifier de 3 ans de services effectifs consécutifs ou non dans la Fonction Publique Hospitalière. L'agent ne peut pas bénéficier simultanément d'un autre congé. Il est également exclusif du temps partiel thérapeutique.

DURéE

3 ans sur la totalité de la carrière.

Durée minimale : 10 jours de formation minimum (auxquels s'ajoutent les repos hebdomadaires) Art. 15 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017

Durée indemnisée maximale : limitée à 360 jours (RH compris) sur toute la durée de la carrière. Cette durée peut être portée à 720 jours (RH compris) selon certaines conditions.

POSITION STATUTAIRE D'ACTIVITé

Le Congé de Formation Professionnelle se déroule exclusivement SUR LE TEMPS DE TRAVAIL. L'établissement employeur sera donc sollicité pour accorder une autorisation d'absence.

RETOUR DE L'AGENT DANS L'éTABLISSEMENT

A l'issue de son CFP, l'agent reprend dans son établissement d'origine des fonctions correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait.

L'employeur n'a aucune obligation de reconnaître la nouvelle qualification acquise par l'agent à l'issue de son CFP.

L'agent s'engage à rester au sein d'un établissement de la fonction publique, que ce soit la Fonction Publique d'Etat, Hospitalière ou Territoriale pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a été indemnisé, mais peut demander une dispense auprès de son établissement employeur.

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