Publié le 02/06/2023

03 - GUIDE D'ELIGIBILITE

L’ANFH met  à disposition des établissements publics hospitaliers sanitaires sociaux et médico-sociaux un guide pratique sur l’éligibilité des actions de formation dans le secteur de la Fonction publique hospitalière ainsi qu'un nuancier (outil d'aide à la décision).

Objectifs :

  • Définir la notion d’éligibilité
  • Identifier les actions de formation finançables par l’ANFH
  • Proposer des outils d’aide à la décision.

La nouvelle version actualisée du guide d’éligibilité est téléchargeable dans "'DOCUMENTS A TELECHARGER"

Les principales modifications qui y ont été apportées sont les suivantes :

Amélioration de l’ergonomie du guide avec :
- Création de liens facilitant l’accès à toutes les références juridiques (en marge à droite ou à gauche de la page) ;
- Création de tableaux de synthèse reprenant les principales références juridiques.

Evolution de la durée minimale de l’action de formation en présentiel : elle est désormais fixée à 1 heure de façon continue contre 2 auparavant.
A noter que la durée minimale d’une action de FOAD ne change pas et est toujours fixée à 30 minutes dont 15 minutes, au minimum, de façon continue. 

Intégration d’un premier niveau d’application du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 ;

Intégration de la typologie 9 « apprentissage » de l’article 1 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008

Intégration des nouvelles références juridiques pour les formations syndicales ».

 

Cette nouvelle version vient remplacer les versions antérieures du guide d’éligibilité.

DOCUMENTS A TELECHARGER

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