Modalités de recensement et de financement des contrats d'apprentissage 2025 - ANFH
Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 inclut l'apprentissage dans le champ des actions de formation professionnelle tout au long de la vie pouvant être financés sur le plan de formation des établissements de la FPH (2.1%), en l'ajoutant à la liste des actions éligibles du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (Article 10).
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RECENSEMENT APPRENTISSAGE 2025 - ANFH Aquitaine
Plafonnement du nombre de dossiers cofinancés
Afin de garantir un financement minimum à l’ensemble des établissements, le nombre de dossier financé sera plafonné selon les modalités ci-dessous :
| Panel 1 (+ de 1000 agents) : 6 dossiers maximum par établissement |
| Panel 2 (entre 300 et 1000 agents) : 3 dossiers maximum par établissement |
| Panel 3 (moins de 300 agents) : 1 dossier maximum par établissement |
En cas de crédits disponibles en fin d’année 2025, l’ANFH se réserve la possibilité d’accorder des dossiers supplémentaires.
Recensement au fil de l’eau
Les demandes de prises en charge des dossiers apprentissage sont à transmettre à votre délégation ANFH Aquitaine au fur et à mesure de la signature des contrats d’apprentissage. Elles seront traitées au fil de l'eau.
DATE LIMITE DE RECEPTION DE VOS DOSSIERS 2025 : Au plus tard le 01/10/2025
Ne tardez pas à envoyer vos dossiers, ils doivent nous parvenir avant l’intégration de l’apprenti dans l’établissement.
Modalités de prise en charge 2025
La prise en charge sur fonds mutualisés est toujours fixée pour 2025 à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds par diplôme.
| Niveau du diplôme | Titre du diplôme | Plafonds de prise en charge |
| Niveau 3 | CAP | 6 000€ |
| Niveau 4 | BAC | 6 000€ |
| Niveau 5 | BTS | 7 000€ |
| Niveau 6 | LICENCE | 7 000€ |
| Niveau 7 et 8 | MASTER, DOCTORAT | 7 500€ |
Modalités de dépôt des demandes de financement à l’ANFH
Vos dossiers sont à envoyer par mail uniquement à aquitaine@anfh.fr. Ils doivent comporter les justificatifs suivants :
L’imprimé de financement contrat d’apprentissage (la DAPEC ne peut être saisie par l’établissement) Le CERFA apprentissage La convention de formation |
Vous trouverez ci-dessous tous les documents dans la rubrique « documents utiles » :
- la note apprentissage 2025
- l'imprimé de demande de financement contrat d'apprentissage 2025
- un guide apprentissage
- un dépliant apprentissage
- un document : l'apprentissage comment faire ?
| AIDE AU CALCUL DES FRAIS DE TRAITEMENT |
Le financement de la formation des apprentis est désormais possible depuis 2021, sur des fonds mutualisés, pour la partie des frais pédagogiques. Il est également possible de demander le financement des frais de traitement afférents, imputables sur le poste PLAN. A ce titre, et afin de les calculer au plus près, nous vous proposons de consulter le lien internet suivant : - https://alternance.emploi.gouv.fr/accueil => Employeur => Simuler aides et salaires L’accès à ce site vous invite à compléter des rubriques (via 3 étapes), notamment le niveau du diplôme préparé, la durée et la date de début de formation, la date de naissance de l’apprenti, le nombre d’agents de l’établissement…. A l’issue, apparaît le coût total du traitement mensuel. |
