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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020)

La deuxième convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020) a été signée le 16 novembre 2017 par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire [...]

Vie des établissements

Mission sur le « CHU de demain »

A l’occasion de l’anniversaire des 60 ans de la création des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont décidé de lancer le 10 novembre 2017 une mission [...]

Règlementation Corse

La durée minimale d'un congé de formation professionnelle passe de 20 jours à 10 jours

 Le Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifie l'article 30 du décret du 21 août 2008 et porte ainsi la durée minimale du CFP d'un mois à temps plein à 10 jours de formation soit 14 jours avec les repos hebdomadaires. [...]

Enseignement à distance en apprentissage

Le décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage délivrées par les centres de formation d'apprentis, les sections d'apprentissage [...]

Lancement d’une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale a lancé une mission de transformation de la voie professionnelle scolaire le 9 novembre 2017. En articulation étroite avec la concertation lancée sur l'apprentissage, le gouvernement souhaite engager une rénovation en profondeur des formations [...]

Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé : conditions et modalités d'application

Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 précise les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, en ce qui concerne [...]

Océan indien

Le congé de formation professionnelle (CFP)

QU’EST-CE QUE LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) ? En tant qu’agent de la Fonction Publique Hospitalière vous pouvez demander à bénéficier d’un CFP. Celui-ci donne la possibilité de suivre une formation pour obtenir une qualification, se reconvertir, réaliser un projet [...]

Plan Etudiants et PACES

Le « Plan Étudiants : accompagner chacun vers la réussite » a été présenté par Edouard Philippe, Premier ministre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale lors d'une conférence de [...]

Publication

Bilan d’étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF). IGAS, juillet 2017

Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernance ainsi qu’un renforcement du dialogue social sur le sujet. [...]

Publication

Les achats hospitaliers. Cour des comptes, Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, juin 2017 (remis en octobre 2017)

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services  (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, [...]

Publication

Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2017. Sham, octobre 2017

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé en France. Si cette année, l’indice de fréquence des réclamations [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 116)

Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2017. Sham, octobre 2017 Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 116)

Sommaire : Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique ; Formation commune à la médecine et à l'odontologie ; Formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; Lois ; Observatoires [...]

Projet Instituts Hospitalo-Universitaires IHU2 (2017)

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont lancé fin octobre 2017 le nouvel appel à projet Instituts Hospitalo-Universitaires. Lancé en 2010, le premier appel à projets a permis en France [...]

Formation commune à la médecine et à l'odontologie

La réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale est fixée par l’arrêté du 18 octobre 2017 (publié au Journal officiel du 26 octobre 2017). Le texte précise les modalités concernant l’organisation [...]

Pratique avancée infirmière (fiche pratique)

Une fiche de présentation de la pratique avancée infirmière, telle que définie dans la loi de modernisation de notre système de santé (Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ), a été élaborée par la Direction générale de l'offre de soin (DGOS). Cette fiche précise le cadre juridique, les personnels concernés, [...]

Formation des éducateurs des instituts de jeunes sourds et jeunes aveugles

La formation des éducateurs spécialisés stagiaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est détaillée par l’arrêté du 5 octobre 2017 (publié le 21 octobre 2017 au Journal officiel). Le texte apporte plus d'éléments sur les conditions de formation [...]

Vie des établissements

Charte de partenariat entre les EHPAD et les établissements de psychiatrie

La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence nationale des présidents et vice-présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés ont présenté leur Charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et [...]

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