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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 134)

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le handicap dans la fonction publique. Sénat, mai 2019 Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est [...]

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Données massives et santé : Une nouvelle approche des enjeux éthiques. Comité Consultatif National d'Ethique, Avis 130, mai 2019

Poursuivant une réflexion antérieure sur les questions que posent le recueil de données personnelles et les nouvelles possibilités de leur utilisation dans le domaine des sciences de la vie et de la santé, et à la suite des États généraux de la bioéthique, le CCNE consacre son Avis 130 aux enjeux éthiques [...]

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La situation des EHPAD en 2017 - Analyse de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de la prise en charge des résidents. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mai 2019

Après un premier rapport publié en 2016, la CNSA dresse, à partir des différentes données qu'elle collecte, un nouveau portrait des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de la prise en charge de leurs résidents : description des EHPAD et des résidents, taux [...]

Publication

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le handicap dans la fonction publique. Sénat, mai 2019

Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a presque [...]

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Sélection de publications (DOCINFO n° 133)

Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé. Ministère des solidarités et de la santé (DGS/DGOS), avril 2019 Actualisant le guide de 2006 intitulé « Plan blanc et gestion de crise », ce guide [...]

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Évaluation des démarches de prévention des risques psychosociaux dans dix établissements publics de santé. Anact, avril 2019

Le présent rapport a été réalisé dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la Santé-DGOS, le CHU de Rouen et l’Anact signé le 8 décembre 2016. Il était prévu une évaluation qualitative des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans dix établissements publics de santé (EPS) [...]

Publication

Guide la qualité de vie au travail : Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT. DGAFP, avril 2019

Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). Il s’agit d’un outil d’aide au lancement, à la mise [...]

Publication

Guide d’aide à la préparation et à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements de santé. Ministère des solidarités et de la santé (DGS/DGOS), avril 2019

Actualisant le guide de 2006 intitulé « Plan blanc et gestion de crise », ce guide impulse une nouvelle dynamique dans la préparation et la gestion des crises sanitaires au sein des établissements de santé. Cette actualisation prend en considération d’une part l’évolution de la nature des risques et [...]

Publication

Les salaires dans la fonction publique en 2017 (premiers résultats). DGAFP, Stats Rapides, mars 2019

En 2017, le salaire net moyen dans la fonction publique augmente de 0,9 % en euros constants. Compte tenu de l’inflation, le salaire net moyen croît en 2017 de 0,9 % en euros constants (après +0,4 % en 2016). Le salaire brut moyen augmente quant à lui de 1,2 % en euros constants. L’écart [...]

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Sélection de publications (DOCINFO n° 132)

Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux. Assemblée nationale, n° 1734, mars 2019 La mission d'information a été créée par le bureau de la commission des affaires sociales pour faire le point sur les dispositifs médicaux (DM) à [...]

Publication

Mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation : enjeux et propositions pour l'élaboration d'un appel à projet national dédié à l'accompagnement du développement des compétences. Ministère du travail, décembre 2018 (remis : février 2019)

Mme Catherine Beauvois, présidente du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) a été chargée par le Haut commissaire à la transformation des compétences, d'une mission visant à contribuer au cadrage des conditions du développement d'un accompagnement [...]

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Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux. Assemblée nationale, n° 1734, mars 2019

La mission d'information a été créée par le bureau de la commission des affaires sociales pour faire le point sur les dispositifs médicaux (DM) à la suite de l'enquête menée sur les « implant files ». Insistant sur la très grande diversité de ces dispositifs, la mission a orienté ses travaux autour [...]

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13 900 étudiants en formation d’éducateur spécialisé en 2017. Drees, Études et Résultats, n°1104, février 2019

En 2017, 13 900 élèves sont inscrits dans l’un des 85 établissements dispensant une formation d’éducateur spécialisé, dont 4 300 en première année. Le nombre de diplômés de cette formation s’élève à 4 100 en 2017. Il a baissé de 10 % en cinq ans, ce qui s’explique en partie par un recul du nombre d’inscrits [...]

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Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé ». Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2019

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier ministre et la ministre en charge de la santé. Il vise à proposer une vision cible de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à moyen [...]

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Rapport public annuel 2019. Cour des comptes, février 2019

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité [...]

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Sélection de publications (DOCINFO n° 131)

Rapport public annuel 2019. Cour des comptes, février 2019 Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes [...]

Publication Haute-Normandie

Journal Imagin'Action ANFH Haute-Normandie : 20 ans - 40 numéros

Voici notre journal Imagin'Action  N° 40 sorti en janvier 2019. Cette publication, qui fête ses 20 ans est le dernier sous ce format. Nous aurons plaisir à vous retrouver sous d'autres formats courant 2020.   Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce numéro 40 à [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 130)

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Modes de financement et de régulation. Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2018 En mars 2018, le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à 12 pilotes l'examen de cinq chantiers prioritaires [...]

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