Publication Publié le 30/08/2019

Sélection de publications (DOCINFO n° 136)

Les établissements de santé - édition 2019. Drees, Panorama de la Drees, juillet 2019

En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l’hospitalisation à temps partiel ou de l’hospitalisation à domicile.
Dans son édition 2019, Les établissements de santé détaille, pour l’année 2017, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire.
Les nouveaux indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique.
Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire.

Observatoire national des violences en milieu de santé – Rapport 2019 – Données 2018. ONVS/DGOS, juillet 2019

Les signalements déclarés par les établissements sur la « plateforme-signalement ONVS » illustrent des situations de violences et d’incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Toutefois, ces signalements ne sont pris en compte que sur la base du volontariat des établissements. C’est la raison pour laquelle l’ONVS engage depuis sa création des efforts importants de mobilisation des établissements afin que cette plateforme soit davantage renseignée.
Seuls 7.35% de l’ensemble des établissements inscrits dans la plateforme de l’ONVS ont déclaré des signalements en 2018. Ce sont les établissements publics de santé qui sont les plus déclarants.
En 2018, 23 360 signalements ont été effectués par 426 établissements déclarants. Ces signalements se décomposent en 25 414 atteintes aux personnes et aux biens (dont 20 330 aux personnes et 5 084 aux biens) qui se déclinent en 39 808 faits ou actes de niveaux de gravité différents (34 193 aux personnes et 5 615 aux biens).

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2018-2019. Observatoire de la laïcité, juillet 2019

L’Observatoire de la laïcité a adopté son rapport annuel, le sixième depuis son installation le 8 avril 2013.
Il constate une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux. Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux (l’Observatoire de la laïcité a, de son côté, directement ou indirectement contribué à former plus de 250.000 personnes).
Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives. Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse.
L’Observatoire de la laïcité s’y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu’il sollicite afin que « la poussière ne soit pas cachée sous le tapis », mais sans jamais céder au « culte de l’anecdote ». Il s’agit de continuer d’aider à l’application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s’oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.

Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018. DGAFP, Stats rapides, juillet 2019

En 2018, la fonction publique a enregistré 14 753 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2017.
La fonction publique territoriale reste, en 2018, le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 58 % des entrées en apprentissage (+4 points), suivie par la fonction publique de l’État (37 % des entrées, -5 points) et la fonction publique hospitalière (5 % des entrées, stable).

Enquête européenne sur la digitalisation du parcours de santé. Ipsos/Sopra Steria, juin 2019

L'enquête a été menée dans 6 pays européens dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Norvège, la Belgique et l’Espagne auprès de 35 experts de la santé et 1 200 Européens âgés de 18 ans et plus. Il s’agit à ce jour de l’étude la plus complète jamais réalisée à l’échelle européenne au sujet de la santé digitale.
A l’heure où la crise qui embrase aujourd’hui les urgences atteint une ampleur inédite en France et que partout en Europe se pose la question de leur « sur-recours », de l’épuisement des personnels et donc du désengorgement des structures hospitalières pour libérer des places, Sopra Steria Consulting et Ipsos publient les résultats d’une enquête montrant en quoi la digitalisation du parcours de soins est aujourd’hui l’une des principales réponses attendues pour faire face aux grands défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé européens.
Durant près d’un an, Sopra Steria Consulting et Ipsos ont interrogé 35 experts européens de la santé évoluant au sein des autorités de santé, de grands établissements hospitaliers, de start-ups, des laboratoires pharmaceutiques, d’organismes de financement ou encore de grandes sociétés d’assurances et de mutuelles. Ce tour d’Europe a permis non seulement de dresser un panorama complet de l’état d’avancement des différents pays de l’Union Européenne dans le domaine de la digitalisation du parcours de soins des patients mais aussi et surtout d’identifier un très grand nombre d’initiatives mises en place dans chaque pays et qui gagneraient à être généralisées pour changer la donne.

Les résultats de l’étude nationale de coûts 2017 en EHPAD mettent en lumière les effets de la réforme du financement. ATIH, juillet 2019

La troisième étude nationale de coûts des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes montre un premier impact de la réforme du financement.
2017 est la première année d’application de la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui corrèle l’allocation des ressources aux établissements aux besoins des résidents qu’ils accompagnent.
Alors que la tendance était à la stabilité entre 2015 et 2016, les coûts 2017 sont en hausse par rapport à 2016 (en moyenne de 4,4%), ce qui  est en cohérence avec l’allocation de moyens supplémentaires.
Les résultats de cette ENC 2017 permettent de constater les premiers effets de la réforme tarifaire des EHPAD sur leurs coûts, à savoir un renforcement global des dépenses de personnel soignant et de personnel non soignant participant à l’accompagnement quotidien des résidents.
Le coût moyen journalier en 2017 varie entre 84 € et 133 € selon les groupes de résidents. 61% des résidents ont un coût à la journée de prise en charge compris entre 100 € et 120 €. Cette analyse repose sur les informations relatives à plus de 18 000 trimestres de prise en charge, fournies par 68 établissements volontaires.
Une quatrième étude nationale de coûts portant sur les données d’activité 2018 est en cours.

Les innovations numériques et technologiques dans les établissements et services pour personnes âgées. Filière Silver Economie/FHF/SFGG, juillet 2019

Dans le cadre de la Filière Silver Economie qu’il préside, Luc Broussy a commandé en mars 2019 à Marc Bourquin, conseiller Stratégie de la FHF et Jean-Pierre Aquino, délégué général de la SFGG un rapport sur « Les innovations numériques et technologiques en gérontologie ».
Outre le nécessaire renforcement des moyens et des effectifs du secteur du grand-âge, dans ce rapport présenté le jeudi 20 juin 2019 devant le Conseil National de la Silver Economie, la FHF et la SFGG appellent les pouvoirs publics à développer massivement les nouvelles technologies au service du grand âge.

4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050. INSEE, INSEE Première, n° 1767, juillet 2019

En 2015, en France hors Mayotte, selon une définition large englobant domicile et établissement, 2,5 millions de seniors sont en perte d’autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d’autonomie sévère. Les taux de prévalence de la perte d’autonomie sont plus élevés dans les départements du Massif central, alors qu’ils sont plus faibles dans la région francilienne et à l’Ouest. Les seniors des DOM sont plus fréquemment en perte d’autonomie que ceux du reste de la France, alors qu’ils sont en moyenne plus jeunes.
Parmi les seniors de 75 ans ou plus, 8,8 % vivent en institution. Ceux des DOM, de Paris et de la Corse vivent plus souvent à domicile que ceux des départements de l’Ouest ou du Massif central.
Si les tendances démographiques et l’amélioration de l’état de santé se poursuivaient, la France hors Mayotte compterait 4 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050, soit 16,4 % des seniors. Les taux de prévalence de la perte d’autonomie augmenteraient fortement dans les DOM et dans le Sud-Est de la France, en raison des effets de structure démographique, alors qu’ils resteraient stables dans les Hauts-de-Seine ou dans la Creuse.
Pour maintenir constant le pourcentage de personnes en établissement par département, sexe, tranche d’âge et degré de perte d’autonomie, il faudrait que le nombre de places en hébergement permanent en établissements pour personnes âgées augmente de 20 % d’ici à 2030 et de plus de 50 % à l’horizon 2050.

Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées : impact des plans personnalisés de santé sur les parcours de soins. IRDES, juillet 2019

Assurer une prise en charge sanitaire et sociale adaptée aux besoins des personnes âgées est un enjeu majeur des politiques publiques. Dans le cadre des expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa), lancées en 2014 pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en « risque de perte d’autonomie », un outil de coordination, le Plan personnalisé de santé (PPS), a été proposé. Le PPS est un outil innovant qui a pour objectif d’améliorer la coordination et la continuité des prises en charge sanitaires et sociales, et ainsi de prévenir la perte d’autonomie, d'éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation et la polymédication. Notre étude vise à évaluer l’impact de la réalisation d’un PPS sur les parcours de soins en observant l’évolution de la consommation de soins et de la qualité de prise en charge des personnes âgées qui en bénéficient.
L’évaluation est réalisée à partir des données de consommation inter-régime de l’Assurance maladie appariées aux bases de données hospitalières de 2014 à 2017. Nous développons une analyse en doubles différences après appariement afin de mesurer la différence d’évolution entre les traités et les témoins, avant et après la réalisation du PPS. Afin de s’affranchir du biais de sélection pouvant persister à cause du manque de données sociales et d’état de santé dans les bases de données dont nous disposons, nous introduisons dans l’analyse un instrument qui exploite les différences de diffusion du PPS auprès des médecins généralistes entre les communes des territoires Paerpa.
Nos résultats montrent que les personnes âgées qui ont bénéficié du PPS ont des besoins complexes, nécessitant une prise en charge sanitaire et médico-sociale. On observe un impact direct du PPS sur les dépenses d’infirmières à domicile qui augmentent significativement dans la première année suivant le PPS, sans se traduire par une augmentation des dépenses globales en ville, puisqu'il s'accompagne d'une réduction des dépenses de soins de généralistes et de médicaments. En revanche, on ne constate aucun effet significatif du PPS sur les hospitalisations évitables, la polymédication et le recours aux urgences.
Au regard de nos résultats et des remontées des informations des territoires pilotes, le PPS semble être un outil mobilisé par les professionnels de santé de premier recours pour enclencher une prise en charge médico-sociale et sociale au domicile de la personne. Mais pour assurer la qualité et la continuité de la prise en charge globale, il serait important de créer des passerelles plus formalisées avec les médecins spécialistes et les acteurs hospitaliers.

Soigner les maladies mentales : pour un plan de mobilisation nationale. Académie nationale de médecine, juin 2019

Les malades mentaux demeurent les invisibles de nos sociétés, la maladie mentale restant marquée, dans notre imaginaire collectif, par l’étrangeté et l’idée du handicap. Trop nombreux sont ceux qui paient un lourd tribut à la stigmatisation et au renoncement thérapeutique. Pourtant des progrès considérables ont déjà été accomplis durant les 50 dernières années. L’identification des désordres neurobiologiques sous-jacents à ces maladies, la mise en évidence du poids de l’environnement dans leur déclenchement annoncent des avancées majeures en matière de recherche et surtout de traitement. Les données de l’épidémiologie, le poids et le coût des maladies mentales rendent indispensable une évolution radicale des investissements en recherche et dans l’organisation graduée de l’offre de soins. Pour la psychiatrie du XXIème siècle, l’objectif n’est plus de prendre en charge et d’accompagner les malades mais de guérir les maladies mentales.
Pour y parvenir, une mobilisation nationale et internationale à l’image de celle qui fut engagée il y a quelques années contre le cancer est indispensable.

Psychiatrie – Chiffres clés 2018. ATIH, juin 2019

A partir des données collectées dans le PMSI, l'ATIH publie les chiffres clés annuels de l'hospitalisation.
Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés fournissent une mesure, en nombre de patients, de la fréquentation de l’hôpital.
Cette information est disponible globalement et selon les différentes activités couvertes par l’hôpital. Quelques exemples de prises en charge sont détaillés.
L’activité Psychiatrie a été mise à jour fin juin 2019.

Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées: représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive. Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées , juillet 2019

La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux.
Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème "Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques. Il propose d'élargir les missions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et de le rebaptiser Haut Conseil aux Citoyens Handicapés (HCCH). Pour franchir une nouvelle étape sur le chemin de la pleine citoyenneté et de la co-construction des politiques publiques, le rapport propose d'élargir ses missions à la prospective et l'évaluation, d'assoir sa légitimité grâce une représentation accrue des personnes handicapées, de renforcer ses interactions avec l'ensemble des parties prenantes au niveau local comme national et de le doter des moyens humains et techniques adéquats.

Les maladies chroniques. Conseil économique, social et environnemental, juin 2019

Même si l'espérance de vie en général croît moins vite en France, elle continue de progresser, contrairement à l'espérance de vie en bonne santé qui a plutôt tendance à stagner. Cette évolution est notamment la traduction de la progression des maladies chroniques et de leur prévalence. D'autres facteurs participent aussi à cette évolution, en particulier les progrès de la médecine qui ont conduit à la chronicisation de certaines maladies aiguës autrefois mortelles et même parfois transmissibles (le SIDA par exemple).
Le traitement des maladies chroniques nécessite un travail d'équipe, coordonné entre la médecine de ville, l'hôpital, les EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes), le médico-social et le social, ainsi que tous les autres intervenants. Cette coordination doit être fluide, sans complexifier le parcours de soins, en veillant à conserver la liberté de choix des patients et des patientes, comme l'indépendance des professionnels et professionnelles de santé. Vu l'ampleur du sujet et son caractère multifocal, cet avis ne traitera pas de l'ensemble des problématiques soulevées. Certaines, comme le financement justifieraient à elles seules un avis spécifique.
A travers ses préconisations, le CESE se donne pour objectifs de progresser autour de quatre priorités transversales : la prévention qui impose d'agir sur les causes, notamment environnementales et sur leur connaissance; la formation des acteurs et des actrices; la réduction des inégalités qui impose d'intégrer les inégalités sociales de santé à tous les stades, de la prévention au soin; la pertinence et la qualité de l'accompagnement, avec d'une participation active du patient ou de la patiente.

Rapport d’information sur la thanatopraxie. Sénat, juillet 2019

Lorsqu'ils sont confrontés à un deuil, plusieurs types de prestations sont proposés aux proches ou à la famille du défunt. C'est notamment le cas des soins de thanatopraxie (ou soins de conservation) qui visent à retarder, par l'injection de produits chimiques, le processus de dégradation du corps qui intervient après la mort.
Or, le cadre juridique actuellement en vigueur n'est pas à même de garantir un choix éclairé des familles sur le recours à cette technique. Il ne permet pas, non plus, de protéger suffisamment les thanatopracteurs des risques inhérents à leur profession, dont l'accès est insuffisamment encadré.
Après plus d'un an de travaux, le rapporteur formule 58 propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice. Elles s'articulent autour de quatre objectifs : faire de la protection et de l'information des familles une priorité, mieux prévenir les risques associés à la thanatopraxie, renforcer le pilotage des pouvoirs publics sur cette activité et, enfin, mettre fin aux dysfonctionnements dans l'accès à la profession de thanatopracteur et l'accompagner dans l'exercice de son métier.
Le rapporteur préconise ainsi de mieux définir la thanatopraxie, notamment dans les devis modèles, d'imposer le respect de précautions universelles standard et de faire un bilan de la thanatopraxie à domicile pour, le cas échéant, en tirer les conséquences.
Il estime aussi impératif de revoir l'organisation de l'évaluation pratique du diplôme national de thanatopracteur. Il suggère enfin de relever le numerus clausus pour diversifier l'offre de thanatopracteurs sur le territoire et d'élaborer, sous l'égide des pouvoirs publics dont les outils de contrôle de cette activité seraient renforcés, un code de déontologie propre à la profession de thanatopracteur.

La restauration collective - Aide au repérage des risques professionnels. INRS, juin 2019

Dédié à l'exploitation des établissements de restauration collective, ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises, employeurs, exploitants et gérants, ainsi qu'aux autres acteurs de la prévention des risques professionnels (membres de CHSCT, médecins du travail, inspecteurs du travail, préventeurs de la Sécurité sociale...). Il a pour objectif de les aider à identifier les risques professionnels dans leurs établissements afin qu'ils puissent mettre en place des moyens de prévention. Il présente :
  • les enjeux de la prévention des risques professionnels sur les plans réglementaire, humain et financier,
  • un rappel de la démarche d'évaluation des risques dans laquelle s'inscrit l'étape du repérage des dangers,
  • une aide au repérage des situations dangereuses : celles communes aux unités de travail (sols, énergies) d'une part, et celles spécifiques à chaque unité de travail (stockage, cuisson...) d'autre part. Cette aide est présentée sous forme de séries de questions, assorties de propositions d'actions de prévention.

La sécurité sociale - La situation financière de la sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre. Cour des comptes, juin 2019

Pour améliorer l'information du Parlement à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale.
Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l'équilibre, à -1,2 milliard d'euros en 2018 après -5,1 milliards d'euros en 2017.
Le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s'est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu'en 2017 (+2,4 % contre +2 % à champ constant), du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d'assurance vieillesse.

Le futur de la santé sera-t-il conversationnel ? État des lieux des pratiques et recommandations pour concevoir un chatbot en santé [Livre blanc]. Le Lab e-santé, juillet 2019

Destiné à l’ensemble des acteurs de la e-santé et de la santé engagé dans un process de transformation numérique, ce livre blanc dresse un état des lieux des pratiques et révèle les 5 critères principaux devant présider à l’élaboration d’un agent conversationnel.

Programme Hop’EN. Guide des indicateurs des prérequis du socle commun. DGOS, juillet 2019

Programme Hop’EN. Guide des indicateurs des domaines prioritaires du socle commun. DGOS, juillet 2019

Le programme HOP’EN s’appuie sur des indicateurs (prérequis et domaines fonctionnels) et se structure autour de 4 prérequis et 7 domaines fonctionnels prioritaires.
Ces guides présentent, sous forme de fiches, l’ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l’atteinte de ce palier de maturité par les établissements en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution.

Étude 2018 de deux portraits métiers de la branche de l’hospitalisation privée : Infirmiers diplômés d’Etat (IDE) et aides-soignants (AS). Observatoire de l’hospitalisation privée, juillet 2019

Les infirmiers diplômés d’Etat et les aides-soignants représentent les principaux métiers en termes d’effectifs dans la branche de l’hospitalisation privée. Partant du constat de cette importance quantitative, l’Observatoire de l’hospitalisation privée souhaite disposer d’un portrait détaillé : démographie, contenu des activités, problématiques rencontrées...
La présente étude a été réalisée en 2018 par un cabinet spécialisé, Quadrat-études. Elle s’appuie notamment sur une large consultation en établissement (titulaires du métier, DRH, cadres…) et en institut de formation (étudiants, responsables pédagogiques).

Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance. IGAS/IGAENR/IGEN, janvier 2019 (remis en juillet 2019)

Placée sous l’égide des Départements, la protection de l’enfance vise à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé.
Le développement d’une approche de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents est au cœur de la stratégie de protection de l’enfance en cours d’élaboration.
Destiné à alimenter ces travaux, ce rapport interinspections :
  • analyse le périmètre et la nature des actions de prévention déployées par les différents acteurs, notamment par les conseils départementaux (aide sociale à l’enfance/ASE)
  • évalue la mise en œuvre de ces dispositifs par les parties prenantes dans les domaines sanitaire, social, éducatif ou économique
  • formule des recommandations pour renforcer la fonction de prévention.

RECTEC Reconnaître les compétences transversales en lien avec l’employabilité et les certifications – Guide pratique. Erasmus+, juin 2019

Le projet Rectec (reconnaître les compétences transversales en lien avec l’employabilité et les certifications), financé par l’Union européenne, facilite l’insertion professionnelle des publics peu qualifiés. Présenté le 13 juin 2019 à Bruxelles, son référentiel est désormais disponible en ligne en libre accès.
Le référentiel unique est organisé en douze compétences regroupées autour de quatre pôles pour mesurer le degré d’autonomie et de responsabilité des individus en matière d’organisation, de communication, de capacité d’actions et de développement personnel. Il va être mis à la disposition de tous les acteurs de l’insertion professionnelle. 
Chacune de ces compétences est déclinée en quatre niveaux qui reprennent les quatre premiers niveaux du CEC (Cadre européen des compétences).
Aux termes de trois ans de travaux qui ont mobilisé neuf partenaires à l’origine de vingt expérimentations dans trois pays européens francophones (Belgique, France, Luxembourg), le projet Rectec (reconnaître les compétences transversales en lien avec l’employabilité et les certifications) va entrer dans une phase opérationnelle.

7 fiches pour expliquer la réforme du régime de la disponibilité. Ministère de l’action et des comptes publics, juillet 2019

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité peuvent conserver leurs droits à l’avancement dans la limite d’une durée maximale de 5 ans.
Les modalités de mise en œuvre du maintien des droits à l’avancement pour les fonctionnaires exerçant une activité professionnelle au cours d’une période de disponibilité sont fixées par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.
Ce décret modifie également le régime de la disponibilité pour convenances personnelles au sein des trois versants de la fonction publique.
Il modifie en ce sens les décrets régissant la position de disponibilité dans chaque versant de la fonction publique :
  • le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
  • le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
  • le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

« Vivre » : premier accueil et aides facultatives au sein des CCAS/CIAS. Unccas, Enquête & observation, juin 2019

Outre leur rôle d’accès aux droits, les CCAS et CIAS disposent au travers de leur politique d’aides facultatives d’un levier majeur pour répondre aux besoins essentiels des plus démunis : se nourrir, se loger, se déplacer, régler ses factures d’énergie.
Menée en 2018, la nouvelle enquête nationale de l’Unccas porte à la fois sur le premier accueil qu’ils proposent pour orienter et accompagner ces publics et sur ces aides et secours qu’ils dispensent en complément des dispositifs légaux.
1055 CCAS et CIAS ont répondu à cette enquête, soit 27% des adhérents de l’Unccas, couvrant 29% de la population française.

Transformation numérique : dessinons les métiers publics de demain ! DITP, juin 2019

Le numérique apparaît comme l’un des plus grands changements de ce début du XXI e siècle, perçu de manière ambivalente avec fascination et crainte. Le monde du travail, en particulier, fait l’objet de profondes réflexions. Toutefois, quelle que soit la vision de l’évolution du monde du travail dans les prochaines années, une constante demeure : la métamorphose des métiers tels qu’on les connaît aujourd’hui.
Publiée par la DITP en novembre 2018, l'étude Transformation numérique : dessinons les métiers publics de demain ! a cherché à analyser, pour seize grandes familles de métiers des sphères étatique et hospitalière, les potentiels offerts par le numérique et les perspectives d’évolution du métier que leur utilisation pourrait dessiner.
Le tome 2 de cette étude, publié en juin 2019, propose d'analyser de nouvelles familles de métiers : le chercheur, le médecin, l’aide-soignant, l’agent de bio nettoyage, le militaire et le personnel d’encadrement. Les fonctions supports telles que le chargé de RH, le chargé d’achat, le chargé de SI, ainsi que le chargé de finance et de comptabilité ont également été étudiées et viennent enrichir les travaux conduits par la DITP depuis plusieurs au service de la réflexion collective sur le sujet.

Contre l’illectronisme [Livre blanc]. Syndicat de la presse sociale, juin 2019

Le Livre blanc "contre l'illectronisme" a été coordonné par le Syndicat de la presse sociale aux côtés de nombreux experts-contributeurs (ANLCI, Assemblée Nationale, Avenir santé, CESE, CNAF, CNNum, CSA Research, Demain A.I., DGCS, DINSIC, Orange, Pôle emploi, UFC-Que Choisir, Université Lumière – Lyon 2, Wexperience…).
Il vise à faire avancer la réflexion collective sur la recherche de compréhension des origines de ce problème, sur les enjeux personnels et sociétaux, mais aussi sur les pistes possibles de prévention et d’accompagnement et des personnes fragilisées. Rappeler les expériences qui avancent et qui réussissent, celles qui sont à faire connaître et à promouvoir, et mette en lumière des préconisations qui pourraient contribuer à diminuer significativement les difficultés des utilisateurs du numérique.

Guide de lecture Référentiel national qualité. DGEFP, V3, juillet 2019

L’objectif de ce guide est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il mentionne pour chaque indicateur du référentiel :
  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur
  • des éléments de preuve
  • d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
Ce guide précise également si l’indicateur peut faire l’objet d’une non-conformité mineure, caractérisée par le non-respect partiel ou ponctuel de l’indicateur. Enfin, les termes en gras sont définis dans un glossaire.
En l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné. Par défaut, les indicateurs concernent toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences. Lorsque des indicateurs spécifiques ne concernent que certaines catégories d’actions, celles-ci sont alors précisées.
En annexe, sont récapitulés les indicateurs devant être audités dans le cadre prévu par l’article 10 de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. L’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou revue documentaire et/ou observations de l’auditeur.
Ce document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.

Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle. France compétences, juillet 2019

Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :
  • de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux,
  • de proposer une définition de la notion de promotion,
  • de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.
La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.

Règles relatives à la rédaction des parchemins à destination des organismes certificateurs. France compétences, juin 2019

France Compétences n’établit pas de modèle de « parchemin ». Elle émet toutefois la liste des mentions devant figurer sur un parchemin ainsi que celles à proscrire en laissant chaque organisme certificateur libre de concevoir sa propre maquette.
Le respect de ces consignes est un des éléments permettant d’apprécier le respect du critère d’enregistrement prévu au 4° de l’article R. 6113-9 du code du travail relatif à « la mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ».
Le défaut de conformité à ces consignes lors de la durée d’enregistrement, peut exposer à un rapport d’observation de l’organisme au titre du I de l’article R. 6113-17 du code du travail.

Note sur les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation. France compétences, juin 2019

Cette note, sans vocation à être exhaustive ni normative, se propose de contribuer à la définition et à l’examen des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation. Elle a été validée par la Commission de la certification professionnelle de France compétences le 20 juin 2019. Elle s'adresse aux organismes porteurs d’enregistrement avec pour objectif de leur proposer un cadre méthodologique leur permettant de répondre à l'exigence de qualité de ces référentiels, qui est un des critères principaux d’enregistrement aux répertoires nationaux.
Les principes énoncés par cette note « visent à permettre que le projet de certification professionnelle soit :
  • mis en œuvre en réponse à un besoin existant et prospectif en compétences exprimé par les acteurs professionnels de chaque secteur ou avéré sur le marché du travail ;
  • fondé sur une démarche d’ingénierie de développement des compétences (et non sur une logique d’ingénierie de formation ou de contenus pédagogiques) ;
  • le résultat d’une démarche d’ingénierie de certification qui débute par une analyse socio-économique à la fois concrète et prospective des besoins du marché du travail débouchant sur une analyse méthodologique de l’activité professionnelle et d’une description détaillée d’un ou plusieurs emplois types donnés ;
  • matérialisé par des référentiels qui décrivent l’ensemble des compétences requises pour l’exercice des activités professionnelles identifiées et qui présentent des situations d’évaluation qui permettent de mesurer ou d’apprécier, à l’aide de critères adaptés, l’atteinte des compétences précédemment définies

Blocs de compétences - Réponses aux questions sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

La Qualité - Réponses aux questions sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Apprentissage - Réponses aux questions sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, FAQ, juin 2019

Ces « FAQ » visent à répondre de façon dynamique aux principales questions sur la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, posées par les établissements d’enseignement supérieur, via la CDEFI, la CTI, la CPU, la CGE, le réseau des CAFCES, la CDSUFC et AGIRES développement.
Ces documents sont appelés à être complété régulièrement.
Les sources d’information qui ont permis de répondre à ces questions sont : la DGEFP, la DGESIP, Centre Inffo, la CDSUFC, France compétences.

Le conseil en évolution professionnelle à Pôle emploi. Pôle emploi, Eclairages et synthèses, n° 53, juillet 2019

Le Conseil en évolution professionnelle est un droit institué par la loi du 5 mars 2014 qui permet à tous les actifs d’être accompagnés dans leurs projets d’évolution professionnelle avec l’objectif d’accroître les compétences des individus en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles.
Pôle emploi délivre ce Conseil en évolution professionnelle aux demandeurs d’emploi. Leur accompagnement vise en effet à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet professionnel et à développer leur autonomie.
L’évaluation de la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle au sein des agences Pôle emploi, réalisée en 2018, montre que les actions d’accompagnement conduites lors de sa mise en place ont notamment permis d’homogénéiser des postures et des pratiques d’accompagnement déjà partiellement existantes.
Par ailleurs, en délivrant des services spécialisés d’orientation professionnelle, les psychologues du travail, présents au sein des agences, jouent un rôle important dans la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle.
Près de 6 demandeurs d’emploi sur 10 déclarent que leur conseiller les a aidés à devenir plus autonomes dans leur recherche d’emploi ou dans la construction de leur projet professionnel. En effet, quelques mois après leur inscription, ils estiment avoir progressé aussi bien dans des domaines généraux comme la connaissance de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leurs atouts que dans des domaines plus techniques comme l’utilisation des outils numériques pour la recherche d’emploi ou la maîtrise des techniques et des outils pour candidater sur des offres d’emploi. De même, la satisfaction des demandeurs d’emploi s’améliore sensiblement sur des aspects comme l’écoute de leur conseiller ou de son expertise du marché du travail.

L'apprentissage au 31 décembre 2018 - Élèves et apprentis. DEPP, Note d'information, n°19.30, juillet 2019

Au 31 décembre 2018, les centres de formation d’apprentis accueillent 448 100 apprentis, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2017. Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire sont en hausse (+ 1,8 %) pour la deuxième année consécutive. La croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur reste à un niveau élevé (+ 8,1 % après + 9,1 % en 2017).
16,0 % des entrants en apprentissage viennent d’une classe de troisième, les jeunes de ce niveau s’orientant principalement vers une seconde générale ou technologique (63,7 %).
Désormais presque un apprenti sur dix est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement).
Le poids de l’apprentissage parmi les 16-25 ans continue de progresser et atteint 5,3 % (+ 0,2 point).

Rémunération des apprentis - Questions/réponses. Ministère du travail, août 2019

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie certaines dispositions relatives à l’apprentissage, notamment l’âge limite d’entrée, les modalités de réduction de contrat, les cas de rupture anticipée, les conditions minimales pour devenir maître d’apprentissage.
Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019, afin de renforcer l’attractivité de cette voie de formation pour les jeunes. Un décret relatif à l’apprentissage dans le secteur privé reste encore à prendre pour mettre en cohérence l’ensemble de la partie réglementaire du Code du travail avec les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018. Par ailleurs, un décret relatif à la rémunération dans le secteur public non industriel et commercial sera également adopté.
En conséquence, la circulaire n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis ne s’applique plus, elle va donc être déréférencée et a vocation à être remplacée par une nouvelle circulaire.
Dans l’attente, et dans le contexte de la campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage (des secteurs privé et public non industriel et commercial), pour plus de clarté, ce « questions/réponses » a vocation à répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.

Mise en œuvre de la réforme dans les CFA - Questions/réponses. Ministère du travail, juillet 2019

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie certaines dispositions relatives à l’apprentissage, notamment l’âge limite d’entrée, les modalités de réduction de contrat, les cas de rupture anticipée, les conditions minimales pour devenir maître d’apprentissage.
Concernant plus particulièrement la rémunération, le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 a acté une revalorisation de la grille des rémunérations minimales réglementaires des apprentis, pour tout nouveau contrat conclu à compter du 1er janvier 2019, afin de renforcer l’attractivité de cette voie de formation pour les jeunes. Un décret relatif à l’apprentissage dans le secteur privé reste encore à prendre pour mettre en cohérence l’ensemble de la partie réglementaire du Code du travail avec les dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018. Par ailleurs, un décret relatif à la rémunération dans le secteur public non industriel et commercial sera également adopté.
En conséquence, la circulaire n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis ne s’applique plus, elle va donc être déréférencée et a vocation à être remplacée par une nouvelle circulaire.
Dans l’attente, et dans le contexte de la campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage (des secteurs privé et public non industriel et commercial), pour plus de clarté, ce « questions/réponses » a vocation à répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises.

Cadres des certifications en Europe évolution en 2018. CEDEFOP, note d’information, mai 2019

En s’appuyant sur la dynamique insufflée par sa recommandation de 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC), le Conseil a adopté une recommandation révisée en 2017.
L’objectif était de renforcer la mise en œuvre du CEC dans les pays, les systèmes et les institutions, en vue d’améliorer «l’employabilité, (…) la mobilité et l’accès à la formation continue». La Commission européenne, tous les États membres de l’UE, un certain nombre de pays tiers, les partenaires sociaux et de nombreuses autres parties prenantes collaborent pour permettre une mise en correspondance («référencement») cohérente, transparente et coordonnée des cadres nationaux des certifications par rapport au CEC.
L’utilisation systématique des acquis d’apprentissage dans les cadres nationaux favorise la transparence et la comparabilité des certifications des différents pays et systèmes. Des progrès réguliers ont été accomplis en la matière et aujourd’hui, on ne peut imaginer des systèmes européens d’éducation et de formation sans ces cadres.

Vocational education and training in Europe: France. Cedefop ReferNet VET in Europe reports 2018. Centre Inffo, 2019

En France, les personnes peuvent accéder à l'éducation dans le cadre de la formation tout au long de la vie. En 2015-2016, 73% des 14-22 ans étaient scolarisés, soit un peu plus de 15 millions d’apprenants au total.
En 2016, un employé sur deux a participé à un programme de formation. La formation tout au long de la vie englobe tous les niveaux d'éducation et comprend la formation professionnelle initiale et continue. Toutes sources de financement confondues, les dépenses pour l’enseignement général, technologique et professionnel ont été estimées à 149,9 milliards d’euros en 2016, soit 6,7% du PIB.
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue correspondait à 1,1% du PIB.
La formation tout au long de la vie est une obligation nationale. Elle couvre l’ensemble du champ des formations initiale et continue, tous les groupes d’âge, y compris la formation professionnelle et la formation en alternance, dans une école ou sous contrat de travail :
  • la formation professionnelle initiale pour les jeunes, y compris l'apprentissage ; elle est accessible à partir de l'enseignement secondaire jusqu’à l’enseignement supérieur permettant aux jeunes d’obtenir des qualifications  pour le marché du travail;
  • la formation professionnelle continue pour les jeunes qui ont quitté ou terminé leur formation initiale, et pour les employés adultes, les demandeurs d’emploi, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs. Elle favorise et soutient la (ré)intégration sur le marché du travail, encourage les compétences et le développement de carrière via l’acquisition de nouvelles qualifications et contribue au développement économique et culturel et au progrès social.
  • un système permettant aux adultes d'acquérir une qualification professionnelle grâce à leurs connaissances et compétences acquises sur le lieu de travail.