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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 197)

Sommaire  : Aumônier  ; Diplômes  ; Etablissements Aumônier Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/2024/118 du 10 septembre 2024 relative à la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman dans les établissements de la fonction publique hospitalière Diplômes Arrêté [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois d’août 2024

Le Docinfo n°196 de juin vous informe sur les sujets suivants : Lancement de la Stratégie d'Innovation Prévention en santé (France 2030) DE préparateur en pharmacie hospitalière : grade licence et modification des référentiels DE technicien de laboratoire médical : grade licence [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 196)

Sommaire  : Diplômes  ; Vaccination Diplômes Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de juillet 2024

Le Docinfo n°195 de juin vous informe sur les sujets suivants : Concours de la fonction publique : possibilité de recours à la visioconférence Haut Conseil du travail social : feuille de route 2024-2025 Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale : [...]

Règlementation Limousin

APPRENTISSAGE : quel régime juridique applicable au versement de l’allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la FPH ?

Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi des tâches des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la FPH perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle . Le décret n° 2023-1223  du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 195)

Sommaire  : ARM ; Diplômes  ; Ergothérapeute  ; Etablissements  ; Etudes de santé  ; Fonction publique  ; Organismes de formation  ; Orthoptiste  ; PADHUE ARM Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation [...]

Règlementation Alsace

ACTU JURIDIQUE : Quel est le régime juridique applicable au versement de l’allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la FPH ?

Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi des tâches des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la FPH perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle. Le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de juin 2024

Le Docinfo n°194 de juin vous informe sur les sujets suivants : Service d'accès aux soins : définition de l'organisation et du fonctionnement du SAS Violences sexistes et sexuelles : mesures de prévention et de lutte dans le secteur de la santé FAE ingénieurs hospitaliers : [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 194)

Sommaire  : ARS  ; Assistant social  ; Diplômes ; Etablissements  ; Etudes de médecine  ; Fonction publique hospitalière  ; Handicap  ; Lois  ; Opticien-lunetier  ; PADHUE  ; Pharmacie hospitalière  ; Service d'accès aux soins ARS Décret [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois d’avril 2024

Le Docinfo n°192 d’avril vous informe sur les sujets suivants : Stratégie décennale des soins d’accompagnement Loi « Bien vieillir » Etudiants en médecine : vacations pour vaccination contre les infections à papillomavirus humains Création du diplôme d'Etat du certificat [...]

Règlementation Alsace

Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Le décret n°2024-394 publié le 30 avril 2024 au Journal officiel prévoit que les salariés s’acquittent dès le 2 mai 2024 d’une « somme forfaitaire de cent euros » pour les formations qu’ils financent via le CPF. Il est prévu [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 193)

Sommaire  : Attaché d’administration hospitalière  ; Diététicien  ; Diplômes  ; Données de santé  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Lois  ; Physicien médical ; Qualité de la formation Attaché d’administration hospitalière Arrêté du [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 192)

Sommaire  : ARS  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Infirmiers  ; Lois  ; ONDAM  ; Pédicures-podologues  ; Sages-femmes ARS Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de mars 2024

Le Docinfo n°191  de mars vous informe sur les sujets suivants : Certification périodique de certains professionnels de santé : précisions sur les modalités de mise en œuvre Ingénieurs hospitaliers : liste des fonctions de niveau de responsabilité très élevé Création [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 191)

Sommaire  : Aumônier  ; Certification périodique  ; DGOS  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Ingénieurs hospitaliers  ; Lois  : Premiers secours Aumônier Note d'information n° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

FORMATION A DISTANCE : DANS LE RESPECT DU CADRE REGLEMENTAIRE

Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance. La formation à distance doit notamment comprendre : une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire [...]

Règlementation Limousin

Veille sectorielle du mois de février 2024

Le Docinfo n°190 de février vous informe sur les sujets suivants  : Physicien médical : définition des missions et conditions d'intervention CAP, BTS, MC, Bac pro : création de mentions et actualisation du code de l’éducation Bilan Pédagogique et Financier 2024 des prestataires [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 190)

Sommaire  : Diplômes  ; Etablissements  ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière  ; Physicien médical Diplômes Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé Arrêté du 30 novembre 2023 [...]

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