À l’issue d’une Etude Promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans.

Cette disposition suscite des interrogations récurrentes de la part s établissements et des agents. 

Afin d’y répondre, le service juridique de l’Anfh a élaboré une Foire Aux Questions en y apportant les réponses et sources juridiques associés.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à la conserver précieusement ! 

Elle est accessible en téléchargement ci-dessous.