Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle (JO du 23 novembre 2014)

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du30 novembre 2014)       

 

Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation (JO du 7 décembre 2014)

 

Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif (JO du 7 décembre 2014)

 

Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (JO du 10 décembre 2014)

 

Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants (JO du 26 novembre 2014)

 

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (JO du 22 novembre 2014)

 

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

 

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

 

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

 

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

 

Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » (JO du 3 décembre 2014)

 

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques » option A « informatique et réseaux », option B « électronique et communication » (JO du 5 décembre 2014) 

 

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B « solutions logicielles et applications métiers » (JO du 10 décembre 2014) 

 

Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (JO du 29 novembre 2014)

 

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (JO du 3 décembre 2014)

 

Arrêté du 17 octobre 2014 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs  (JO du 10 décembre 2014)

 

Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (délivrance des masters) (JO du 10 décembre 2014)

 

Arrêté du 28 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO du 2 décembre 2014)

 

Instruction n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

 

Circulaire n° DGOS/R1/2014/332 du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé (fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

 

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (JO du 9 décembre 2014)

 

Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2014 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

Avenant n° 3 du 9 décembre 2014 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche hospitalo-universitaire en santé ») (JO du 11 décembre 2014)

 

Arrêt de la Cour de Cassation n°13-28505 du 2 décembre 2014 (Chambre sociale) relatif à la confirmation d’un licenciement de salarié d’EHPAD pour refus de distribution des médicaments aux résidents.

 

Arrêt du Conseil d'Etat n° 364750 confirmant que le Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes (Cnomk) pouvait valablement refuser que les membres de la profession puissent se prévaloir d'une qualification de "fasciathérapie"