Comme chaque année à cette période, nous avons le plaisir de vous solliciter pour nous transmettre vos besoins de prise en charge d’études promotionnelles sur les fonds mutualisés régionaux FMEP et FQCPF, pour les formations dont la scolarité débute au second semestre 2024.

Consultez notre plaquette de communication qui reprend les formations éligibles sur nos fonds, les priorités et critères de prise en charge et les modalités de dépôt des demandes pour 2024.

 La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 juin 2024 au plus tard.

 Les dossiers sont à envoyer au conseiller.e en gestion de fonds référent pour votre établissement.

Au sein de la rubrique « Documents utiles » qui se situe en bas de page, vous trouverez en téléchargement les pièces à consulter ou nous faire parvenir :

1. La plaquette de communication EP (études promotionnelles) ;

2. Les 3 demandes types de financement :

• Une demande type pour les études promotionnelles cursus complet
• Une demande type pour les formations diplômantes et certifiantes faisant plus de 52 jours (dont les cursus partiels EP)
• Une demande type pour les formations diplômantes et certifiantes de moins de 52 jours

Chaque maquette comporte 4 onglets. Ce dossier complet est à remplir en autant de fois que vous avez de dossiers à présenter. Une fois ceux-ci saisis et enregistrés individuellement, nous vous invitons à les adresser par mail en format Excel aux Conseillers en gestion de fonds en charge de votre établissement, sans oublier de scanner le premier onglet de chaque dossier qui doit être signé du Directeur de l’établissement. En cas de corrections celles-ci pourront être faites directement sur vos dossiers transmis. Nous vous rappelons qu’un ordre de priorité doit être déterminé et indiqué sur chaque demande.

3. Le document attestant de la mobilisation des heures CPF de l’agent

4. L’attestation agent pour les EP « hors ES d’origine »

5.L’attestation de non-présentation de dossier, à nous transmettre dans le même délai, si vous n‘avez pas de dossier à déposer sur cette commission

Informations utiles :

• Les dossiers seront reçus jusqu’au 2 juin.
• Un dossier EP à présenter en commission = Un dossier à remplir.
• Pour toute demande d’études promotionnelles, vous devez vous assurer de formaliser l’accord de l’agent pour la mobilisation de ses heures CPF.
• Un ordre de priorité doit être déterminé et indiqué sur chaque demande.
• à la demande des commissaires aux comptes, merci de joindre au dossier le bulletin de salaire de l’agent et une copie de la carte grise si des frais kilométriques sont demandés
• Pour les formations éligibles au FQCPF : téléchargez le document de demande de prise en charge et complétez-le manuellement. Vous pouvez trouver la liste des diplômes éligibles sur ce fond en cliquant sur le lien : https://certificationprofessionnelle.fr

Une fois ces dossiers saisis et enregistrés individuellement, nous vous invitons à les adresser par mail en format Excel à votre référent ANFH Nord Pas de Calais, sans oublier de scanner le premier onglet de chaque dossier qui doit être signé par le Directeur de l’établissement.

Votre conseiller.e en gestion de fonds référent reste à votre écoute en cas d’interrogations ou complément d’information.