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Gestion des fonds Publié le 07/10/2026

Campagne des études promotionnelles 2027 (FMEP – FQ&CPF – 1er semestre)

Les demandes de financement des études promotionnelles et autres formations diplômantes sur le FMEP et FQ&CPF sont à transmettre à la délégation avant le 06 novembre 2026 au plus tard.

Consultez notre plaquette de communication qui reprend les formations éligibles sur nos fonds, les priorités et critères de prise en charge et les modalités de dépôt des demandes pour 2027.

Au sein de la rubrique « Documents utiles » qui se situe en bas de page, vous trouverez en téléchargement les pièces à consulter ou nous faire parvenir :

1. Le guide pratique régional des Etudes Promotionnelles et autres formations Diplômantes et Certifiantes.

2. Les 3 demandes types de financement :

  • Une demande type pour les études promotionnelles cursus complet.
  • Une demande type pour les formations diplômantes et certifiantes faisant plus de 52 jours (dont les cursus partiels EP).
  • Une demande type pour les formations diplômantes et certifiantes de moins de 52 jours.

3. Le document attestant de la mobilisation des heures CPF de l’agent.

4. L’attestation agent pour les EP « hors ES d’origine ».

5. L’attestation de non-présentation de dossier, à nous transmettre dans le même délai, si vous n‘avez pas de dossier à déposer sur cette commission.

Informations utiles :

  • Les dossiers seront reçus jusqu’au 06 novembre 2026.
  • Un dossier EP à présenter en commission = Un dossier à remplir.
  • Pour toute demande d’études promotionnelles, vous devez vous assurer de formaliser l’accord de l’agent pour la mobilisation de ses heures CPF.
  • Un ordre de priorité doit être déterminé et indiqué sur chaque demande.
  • A la demande des commissaires aux comptes, merci de joindre au dossier le bulletin de salaire de l’agent et une copie de la carte grise si des frais kilométriques sont demandés.
  • Pour les formations éligibles au FQ&CPF : téléchargez le document de demande de prise en charge et complétez-le manuellement. Vous pouvez trouver la liste des diplômes éligibles sur ce fond en cliquant sur le lien :  https://certificationprofessionnelle.fr

Une fois ces dossiers saisis et enregistrés individuellement, nous vous invitons à les adresser par mail en format Excel à votre référent ANFH Nord Pas de Calais, sans oublier de scanner le premier onglet de chaque dossier qui doit être signé par le Directeur de l’établissement.

Votre conseiller.e en gestion de fonds référent reste à votre écoute en cas d’interrogations ou complément d’information. 

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Documents utiles

Guide pratique régional Fonds Mutualisés.pdf
2071.13 ko | PDF
Attestation Agent EP hors etablissement-2.pdf
157.38 ko | PDF
Attestation de non presentation-2.pdf
116.78 ko | PDF
Attestation mobilisation CPF-2.pdf
112.07 ko | PDF
DAPEC FORMATIONS CURSUS COMPLET EP.xlsx
156.20 ko | XLSX
dapec_formations_inf_a_52_jrs_dont_cursus_partiel_ep_3.xlsx
151.17 ko | XLSX
dapec_formations_sup_a_52_jrs_dont_cursus_partiel_ep_4.xlsx
159.20 ko | XLSX
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Tél. : 01 44 75 68 00
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