Définition

Généralement, il s’agit d’actions collectives ayant vocation à rassembler un public plus large qu’à l’occasion d’une formation. Ces évènements peuvent être pris en charge par l’ANFH dès lors qu’ils sont construits comme un parcours pédagogique, conformément à la définition de l’action de formation (Article L6313-2 du Code du travail).

Modalités de mise en œuvre

Le prestataire proposant cet évènement doit, comme tout organisme de formation, disposer d’un numéro de déclaration d’activité. Les pièces justificatives classiques sont exigées (document décrivant le contenu et les objectifs de l’action, feuille d’émargement, facture).

Un document doit être établi permettant d’identifier un public ciblé et des objectifs clairs. Dans le cas où l’organisation de l’évènement n’est pas assurée par un prestataire de formation, un document le liant à ce dernier est nécessaire : convention de mandatement. De plus, l’ANFH exige que l’existence de ce mandat soit mentionnée sur la facture pour pouvoir la régler.

Attention : les frais d’adhésion à un organisme/association organisateur de congrès ou de

colloque ne peuvent être pris en charge par l’ANFH.

Pour toute DAPEC concernant un congrès ou un colloque et afin de pouvoir vérifier son éligibilité, nous vous demandons de nous fournir le programme ainsi que tout autre document nous permettant d’identifier clairement l’organisme porteur ainsi que le contenu.