Les DENM (Dépenses engagées non mandatées) correspondent à des sessions de formation réalisées en totalité sur l’exercice précédent et dont les factures n’ont pas été encore établies à la date de la clôture.
Afin de constituer une DENM, il est impératif d’engager les montants exacts au centime près et de transmettre à l’ANFH les documents suivants :
- Convention de formation
- Attestations de présence (pour justifier du service fait)
Il n’est pas possible de constituer des DENM sur des frais de déplacement, et les DENM sur les frais de traitement peuvent être constitués de façon exceptionnelle pour les frais de traitement de fin d’année en raison des délais d’émission des titres de recettes par les trésoreries.
Une fois la clôture passée, les DENM constituées devront être régularisées au plus vite et au plus tard pour le 30/04 de l’année N+1.
Les DENM restants doivent ensuite être reportées ou annulées au plus tard en semaine 50.
En l’absence de réception des factures ou titres au terme de 2 années pleines soit à la clôture du 2 -ème exercice qui suit la constitution de la DENM, celle-ci sera annulée.
Pour tout renseignement complémentaire, l'équipe des Conseillers en gestion de fonds de l'ANFH Lorraine se tient à votre disposition.
