Rappel des règles concernant les avances sur les remboursements de frais de déplacement
Des avances sur les remboursements de frais de déplacement peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. La demande d’avance dans GE doit être faite au maximum un mois avant le début de la session et au plus tard 7 jours avant.
Elle doit obligatoirement être rattachée à une session.
Attention, une session dont les dates de début et de fin sont révolues ne peut être sélectionnée pour effectuer une avance. Il faut donc tenir compte du délai de validation de votre demande de remboursement par l’ordonnateur ainsi que le traitement par l’ANFH lorsque vous réalisez vos demandes dans GE.
Les avances doivent respecter les règles suivantes :
· Uniquement sur les frais de déplacements
· 75% des coûts de déplacement estimés
· Régularisation obligatoire de l’avance dans GE dès réception des justificatifs et au plus tard 1 mois après la fin de la session
Lors de la réalisation du solde d’avance dans GE, il est nécessaire de bien sélectionner la session correspondant à l’avance et de vérifier dans l’onglet « ventilation des frais » que l’avance a bien été reprise ( Ligne "Montant total des avances à reprendre").
En cas d’annulation de la session ou de trop-perçu d’avance, merci d’alerter la Délégation au plus vite. L’agent devra rembourser à l’ANFH, par virement de préférence, la somme perçue à tort dans les plus brefs délais.
Préconisation ANFH : Pour éviter à l’agent d’avoir à rembourser des trop perçus à l’ANFH, il est conseillé de ne pas intégrer les repas du soir au calcul des dépenses prévisionnelles.
A noter que les avances N+1 ne peuvent se faire qu’à partir du 02 janvier.
Exemple : pour une avance concernant une session en janvier 2026, il faudra attendre le 02 janvier 2026 pour la saisir dans GE.