Ouverture des droits à la prise en charge des frais de déplacement

L’agent disposant d’un ordre de mission, appelé à se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale pour suivre une action de formation peut prétendre à la prise en charge de ses frais de déplacement. Pour l’application de ces dispositions sont considérées comme constituant une seule et même commune, les communes faisant partie d’une même agglomération urbaine multi communale, délimitée lors du recensement de population le plus récent effectué par l’INSEE.

https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Il convient de souligner l’importance de rédiger un ordre de mission (modèle proposé dans Gesform Evolution) qui encadre les périodes concernées et le(s) mode(s) de transport(s) utilisé(s).

Les frais de déplacement des agents de la Fonction publique hospitalière sont pris en charge selon les modalités prévues par le décret n°92-566 du 25 juin 1992, complété par l’arrêté du 3 juillet 2006 tel que modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023 fixant :

•                   Les taux de remboursement des indemnités de mission : frais d’hébergement et de repas,

•           Le taux de remboursement des indemnités kilométriques

   

Quelle que soit la nature de dépenses, ces textes réglementaires demandent de privilégier l’option la plus économique.

Un justificatif de présence est à fournir dans tous les cas.