A l’occasion de la Journée de la laïcité (9 décembre 2022), le Gouvernement établit un état des lieux dans la fonction publique.

Il rappelle les 17 engagements pris par le premier Comité interministériel de la laïcité (CIL) dans sa feuille de route pour renforcer la laïcité et détaille la mise en œuvre de certaines d‘entre elles.

Nommer des référents laïcité et faire vivre le réseau des référents laïcité

• 2 000 référents ou correspondants nommés sur l’ensemble du territoire pour les fonctions publiques d'Etat et hospitalière.
• Des réseaux sont en cours de constitution au sein des collectivités locales.

Former 100% des agents publics sous 4 ans

• Education nationale : 1 300 formateurs et 130 000 personnels formés
• Module commun à tous les agents « les fondamentaux de la laïcité »
• Atelier « analyse et pratique »
• Accompagnement des agents

Produire et diffuser les connaissances sur le principe de laïcité

• Site laicite.gouv.fr
• Site Les valeurs de la République du Réseau Canopé
• Consultation en ligne des jeunes citoyens sur la « laïcité au quotidien »
• Outils et supports pédagogiques

Renforcer le contrôle de la bonne mise en œuvre du principe de laïcité et coordonner sa bonne application dans les territoires

• Outil juridique « le déféré-laïcité » : possibilité pour les préfets de demander au juge administratif la suspension de l’exécution des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics (CGCT, art. L. 2131-6, al. 5), le magistrat devant se prononcer dans les 48h suivant la saisine.

Promouvoir la laïcité

• Prix de la laïcité de la République française
• Financement du prix universitaire de la laïcité

S’assurer de l’efficacité de l’action interministérielle sur le terrain

• Création du bureau de la laïcité au sein de la DLPAJ (Ministère de l'Intérieur et des outre-mer)