Prévue par la loi de modernisation du système de santé (article 119), la pratique avancée infirmière est précisée par deux décrets et deux arrêtés décrivant les modalités d’exercice et de formation.

L’exercice

Le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 définit les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée.

L’IPA participe à la prise en charge globale des patients et à l’organisation des parcours.

Domaines d’intervention ouverts à l’exercice de l’IPA

• Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé
• Oncologie et hémato-oncologie
• Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale

Activités

L’IPA est compétent pour conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique.

Il peut :

• Conduire toute activité d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage qu'il juge nécessaire
• Effectuer tout acte d'évaluation et de conclusion clinique ou tout acte de surveillance clinique et para-clinique, consistant à adapter le suivi du patient en fonction des résultats des actes techniques ou des examens complémentaires ou de l'environnement global du patient ou reposant sur l'évaluation de l'adhésion et des capacités d'adaptation du patient à son traitement ou sur l'évaluation des risques liés aux traitements médicamenteux et non médicamenteux
• Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine
• Prescrire :
  • des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la liste établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  • des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine
  • des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine
• Renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine

Modalités de coopération entre l’IPA et le médecin

Après concertation avec l’IPA et examen du dossier médical du patient, le médecin détermine les patients auxquels un suivi par un IPA est proposé. Il met à la disposition de l’IPA le dossier médical du patient, dans lequel est reporté le résultat de ses interventions.

Conditions de prise en charge et d'information du patient

Le patient est informé de la prise en charge par un IPA par le médecin, qui lui remet le document en annexe du protocole d’organisation dans lequel les modalités sont précisées.

Le patient peut exercer son droit de refus.

Contribution de l'IPA au sein de l'équipe

L’IPA participe à :

• l'analyse et à l'évaluation des pratiques professionnelles infirmières et à leur amélioration ainsi qu'à la diffusion de données probantes et à leur appropriation
• l'évaluation des besoins en formation de l'équipe et à l'élaboration des actions de formation
• la production de connaissances en participant aux travaux de recherche relatifs à l'exercice infirmier

Conditions d’exercice

• Obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
• Justifier de trois années minimum d'exercice en équivalent temps plein de la profession d'infirmier
• Etre enregistré auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par un arrêté du ministre chargé de la santé

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

L’arrêté du 18.07.2018 complète le décret en listant les actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, les actes de suivi et de prévention qu'il est autorisé à demander, les dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu'il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu'il est autorisé à renouveler ou à adapter.

La formation

Le décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 crée le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.

Le décret est pris en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui a introduit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux.

Il instaure un diplôme d'infirmier en pratique avancée qui est un diplôme d'Etat délivré par l'université et reconnu au grade master à l’issue d’une formation de deux ans.

Ce diplôme permettra à son titulaire l'exercice infirmier en pratique avancée tel que défini par les articles R. 4301-1 à D. 4301-8 du code de la santé publique.

L’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée définit l’accès, l’organisation et le déroulement de la formation (référentiels d’activités et de formation en annexes).

Pour plus de détails sur le contenu de la formation, consultez la fiche formation du métier d’IDE du Guide des métiers ANFH.

Ce nouveau Diplôme d’Etat a été ajouté à la liste des Etudes Promotionnelles (EP) par l’arrêté du 19 juillet 2018.