Introduit dans le Code de la santé publique par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoires) de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour finalité l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.

Il a pour principaux objectifs :

• L'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles 

• Le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences.

« Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.

Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre) » : source Agence Nationale du DPC

Les orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2025 sont prorogées pour 2026.

Bon à savoir : l’adhésion au DPCM n’est pas obligatoire. Vous trouverez, ci-après les modalités ainsi que les avantages d’une adhésion volontaire :

1.     Modalités d’adhésion à l’Anfh

• Nous faire la demande par courrier/mail

• Signer une convention d’adhésion au plus tard le 1er décembre de l’année en cours pour une prise d’effet au 1er janvier N+1

2.     Résiliation :

La décision de résiliation de l’établissement ne devient effective qu’à la date du 1er janvier de l’année suivante, sous réserve que la notification ait été adressée avant le 1er septembre de l’année en cours.

3.     Services associés à l’adhésion au DPCM :

• Aide à la gestion et à la traçabilité du développement professionnel continu,

• Conseil, appui technique, accompagnement et aide méthodologique pour l’élaboration des plans de développement professionnel continu,

• Documentation, outils pédagogiques, publications,

• Inscription des personnels médicaux à des actions nationales ou régionales entrant dans le cadre de démarche de DPCM. Une offre de formation pour les médecins est disponible dans notre Plan d’Actions Régionales (103-121)

• Un solde non consommé reportable dans la limite de 3 fois la cotisation annuelle

• Cofinancement de l’ANDPC sous certaines conditions.

4.     Postes de frais éligibles au financement DPCM :

ü  Actions non prioritaires :

·       Frais d’enseignement

·       Frais de déplacement

ü  Actions prioritaires :

·       Frais d’enseignement

·       Frais de déplacement

·       Frai de traitements le coût du temps médical est forfaitisé à 217,50 € par demi-journée quel que soit le statut du praticien concerné et est plafonné à 30 % du coût total réel de l’action DPC

Pour toute question sur le DPC, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de fonds référent.