Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis à usage médical, les médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans cette expérimentation doivent suivre et valider une formation préalable (cf. Article 3 du Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020).

Accès

Cette formation est gratuite. A cette fin, des supports documentaires sont téléchargeables gratuitement par les médecins et pharmaciens participant à la formation.
Les modalités d'inscription à la formation sont communiquées par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé sur le site internet de l'Agence.

Validation

A l'issue de la formation, une attestation de validation est délivrée à titre personnel, en mentionnant les nom et prénom, la catégorie professionnelle et le numéro professionnel d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) des médecins et pharmaciens.
Cette attestation permet l'inscription des médecins et pharmaciens formés dans le registre de suivi des patients, et conditionne la possibilité de prescrire et de dispenser les médicaments utilisés pendant l'expérimentation.

Objectifs pédagogiques

Programme

• Socle de modules obligatoires communs aux médecins et aux pharmaciens
• Modules obligatoires spécifiques à chacune des cinq indications médicales pour les médecins
• Modules spécifiques pour les pharmaciens
• Modules facultatifs.

Chacun de ces modules est validé par un questionnaire ou un cas clinique.

Conditions techniques

• Mise à disposition des contenus de formation en ligne via une plateforme en ligne d'autoformation à distance (plateforme d'e-learning) préexistante et capacité d'assurer la maintenance du système
• Compatibilité de la plateforme sur tout ordinateur et tablette et sur les principaux navigateurs du marché
• Mise en place d'une solution d'e-learning compatible avec les contraintes d'exploitation notamment celles liées à un probable haut niveau de connexions simultanées
• Mise en place de moyens techniques permettant aux médecins et pharmaciens une fois inscrits, d'accéder librement à la plateforme durant une période de validité déterminée au moment de l'inscription
• Mise en place de tests conditionnant le passage d'un module à un autre. Pour certains modules, un taux de réussite minimum est imposé pour passer au suivant
• Intégration d'un mode d'emploi du stagiaire sur la connaissance et l'utilisation de l'outil.

Modalités de participation à l'expérimentation

La prescription initiale des médicaments utilisés pendant l'expérimentation est effectuée par un médecin préalablement formé, inscrit dans le registre de suivi des patients et exerçant dans des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation dont la liste est fixée par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des autres produits de santé.

Cette prescription peut ensuite être renouvelée par tout médecin ayant été préalablement formé et inscrit dans le registre de suivi des patients susmentionné.

Les médecins prescripteurs indiquent sur l'ordonnance le nom de la pharmacie dans laquelle exerce un pharmacien volontaire ayant été préalablement formé pour participer à l'expérimentation et choisie par le patient, qui dispense le traitement. Il peut s'agir de la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé ou d'une pharmacie d'officine.

La liste des pharmacies dans lesquelles exercent un ou plusieurs pharmaciens volontaires et formés est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et régulièrement mise à jour.

Les médecins prescripteurs et les pharmaciens renseignent obligatoirement le registre de suivi des patients lors de chaque consultation ou de chaque dispensation de ces médicaments.