Publié le 17/03/2020

Création du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Le Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 crée le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée (AMPA) dans la FPH et en définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement.

Ce corps comporte les professions exerçant en pratique avancée : infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapée, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et assistant dentaire.
Cependant, actuellement, seuls les infirmiers peuvent exercer en pratique avancée (cf. article du 20.07.2018).

Statut

Classé en catégorie A, le corps comprend deux grades :

  • classe normale (10 échelons)
  • classe supérieure (9 échelons).

Modalités de recrutement

Concours sur titre

  • Ouvert dans chaque établissement
  • Avis affiché dans les locaux de l'établissement les organisant et publié sur le site internet de cet établissement

Conditions :

  • titre de formation
  • durée minimale d'exercice prévues par le code de la santé publique pour l'exercice de leur profession en pratique avancée.

La réussite du concours ouvre une période de stage de 12 mois pouvant être exceptionnellement prolongée pour la même durée, à l’issue de laquelle le stagiaire pourra être titularisé. Le décret prévoit les modalités de classement du fonctionnaire stagiaire en fonction de son statut et de son classement initial.

S’il n’est pas titularisé, le stagiaire est réintégré dans son corps et cadre d’emploi d’origine ou licencié.

Avancement

Le décret précise la durée du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps.

Nomination à la classe supérieure : au choix après inscription sur un tableau d'avancement.

Condition :

  • avoir accompli au moins 8 ans de services effectifs dans le corps.

Les correspondances entre les échelons et l’ancienneté acquise sont également précisées dans un tableau.

Détachement ou intégration directe

Conditions :

  • Etre fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent
  • Remplir les conditions prévues par le code de la santé publique pour l'exercice en pratique avancée.

Les fonctionnaires détachés peuvent à tout moment demander à être intégrés dans le corps.

Le décret entre en vigueur à partir du 1er avril 2020.

Par ailleurs, le Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 précise l'échelonnement indiciaire du corps des AMPA de la fonction publique hospitalière et instaure une grille indiciaire spécifique pour les infirmiers de pratique avancée (IPA).

Enfin, le Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents rend éligible le nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée à la prime spécifique définie par le Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988.