Un arrêté paru ce 21 septembre au Journal Officiel présente les conditions pour devenir et/ou rester organisme de développement professionnel continu (DPC).

L’obligation de DPC repose sur un parcours  triennal pour maintenir et actualiser les connaissances et compétences du professionnel et améliorer ses pratiques. Ce parcours est composé de différents types  d’actions  :  formation, évaluation et amélioration des pratiques et  gestion des risques. Il doit comporter au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action DPC s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires. 
Pour être reconnue comme une action de DPC cette action doit être proposée par un organisme de DPC et déposée sur le site de l’Agence Nationale du développement professionnel continu (ANDPC).

Tout organisme ou structure qui présente des actions dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires de DPC, doit être préalablement enregistré auprès de l’ANDPC.
Les organismes et structures précédemment enregistrées auprès de  l’Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) disposent d’un délai de 3 mois pour déposer une nouvelle demande d’enregistrement à compter du 21 septembre 2016 (date de parution de l’arrêté). Ils peuvent, en attendant la réponse de l’agence, continuer à dispenser leurs actions et programmes.

Ceux qui souhaitent devenir organisme de DPC peuvent déposer leur dossier d’enregistrement à tout moment de l’année depuis un espace dédié sur le site de l’ANDPC.
Une fois inscrit sur la liste des organismes de DPC, publiée sur le site de l’ANDPC, il est possible de déposer des actions et des programmes, toujours depuis l’espace dédié de l’agence.