IMPORTANT : LES DEMANDES DE PRISE EN CHARGE SONT DESORMAIS VALIDEES PAR LE COMITE TERRITORIAL.
Vous avez jusqu'au 4 aout 2026 dernier délai, pour envoyer vos dossiers.
La commission a lieu le 1er septembre 2026, une seule commission pour l'année pour l'ensemble des demandes.
Demande de financement
Pour vos contrats d'apprentissage, vous trouverez ci-dessous la DAPEC apprentissage à compléter et à renvoyer à votre conseillère en gestion de fonds accompagnée :
- le formulaire CERFA,
- la convention de formation et el calendrier,
- la dernière fiche de paie de l’apprenti (si la prise en charge des frais de salaire est demandée).
Pensez à utiliser la plateforme celia.emploi.gouv.fr pour déclarer vos contrats d’apprentissage en ligne !
Modalités de prise en charge
La prise en charge sur fonds mutualisés est fixée à 50% des frais pédagogiques dans la limite des plafonds suivants :
| Nomenclature des diplômes approuvée le 21 mars 1969 | Cadre national des certifications professionnelles à partir de 2019 | Equivalence diplômes | Niveau de prise en charge ANFH 50% du coût pédagogique TOTAL du contrat plafonné par niveau de diplôme |
|---|---|---|---|
| Niveau V | Niveau 3 | CAP | 6 000 € |
| Niveau IV | Niveau 4 | BAC | 6 000 € |
| Niveau III | Niveau 5 | BAC+2 | 7 000 € |
| Niveau II | Niveau 6 | LICENCE | 7 000€ |
| Niveau I | Niveau 7 | MASTER | 7 500 € |
| Niveau 8 | Doctorat | 7 500 € |
