Guide de la fonction achat des GHT [Guide méthodologique] Direction générale de l’offre de soins (DGOS), mai 2017

La réforme des GHT a été conçue pour servir la qualité, la sécurité et l’accessibilité aux soins hospitaliers. Le patient est au cœur de cette réforme. C’est la raison pour laquelle le projet médical partagé en est, avec le projet de soins partagé, la colonne vertébrale. L’une des innovations de [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 113)

Au sommaire : ARS ; Caisse des dépôts et consignations ; CNSA ; DGOS ; Diplômes ; Etablissements ; Fonction publique  ; Fonction publique hospitalière ; Nominations ; Organismes de formation (Travail social) ; Réseau des acheteurs [...]

Brevet professionnel, brevet des métiers d'art et mention complémentaire : acquisition par blocs de compétences

Le brevet professionnel (BP), le brevet des métiers d'art (BMA) et la mention complémentaire (MC) sont désormais accessibles par blocs de compétences. Les modalités d’acquisition des blocs de compétences sont définies par le décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 pour les candidats inscrits aux examens [...]

Diplôme d'État d'infirmier : indemnités de stage

L’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier fixe les montants de l'indemnité de stage versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et précise les modalités de prise en charge [...]

Aumôniers : diplôme de formation civile et civique obligatoire

A partir du 1er octobre 2017, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique rend obligatoire pour les aumôniers nouvellement recrutés l'obtention d'un diplôme après le suivi d'une formation civile et civique [...]

Formations au dialogue social

Le décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique a pour objet la mise en œuvre des formations [...]

Groupements Hospitaliers de Territoire : outils cartographiques (FHF)

La Fédération Hospitalière de France, suite à une phase de concertation avec ses adhérents, présente un ensemble d’outils cartographiques pour visualiser les Groupements Hospitaliers de Territoire Afin d’accompagner ses adhérents dans la mise en œuvre et le déploiement des Groupements Hospitaliers [...]

Formation continue dans l’enseignement supérieur : nomination de conseillers académiques

L’arrêté du 28 avril 2017 institue la nomination, dans chaque académie, d’un conseiller académique à la formation continue dans l'enseignement supérieur chargé de coordonner et promouvoir l'offre de formation continue des établissements d'enseignement supérieur. Le mandat du conseiller académique [...]

Organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle

Pris pour l'application de l'article 81 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 organise l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle [...]

Formations dans l'enseignement supérieur de la création artistique

Le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 a pour objet de décrire l'offre de formation dans l'enseignement supérieur de la création artistique et définition des conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique. Il décret modifie, d'une part, la partie réglementaire [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 112)

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017 L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière [...]

Projections d’activité hospitalière à l’horizon 2030. Drees, Dossiers de la Drees, n° 18, mai 2017

Ce document présente les projections d’activité hospitalière de court séjour à l’horizon 2030, calculées à partir d’hypothèses construites avec un groupe d’experts, et tenant compte des évolutions démographiques à venir. Ces hypothèses s’appuient sur un meilleur suivi en ville de certaines pathologies [...]

La transformation digitale de la formation professionnelle continue. IGAS, mars 2017 (remis en mai 2017)

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s’ajustant parfaitement avec l’esprit des réformes récentes [...]

L’état de santé de la population en France - Rapport 2017. Drees/Santé publique France, 2017

L’édition 2017 du rapport conjugue des approches transversales, par population, par déterminants et par pathologies, pour illustrer l’état de santé globalement bon des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels est confronté notre pays et auxquels les politiques [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 112)

Au sommaire : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ; Aumôniers ; Comité de déontologie des ministères sociaux ; Compte d'engagement citoyen du CPA ; Conseil scientifique sur les processus de radicalisation ; CPA dans la fonction publique ; Délégation [...]

Réforme du troisième cycle des études de médecine (TCEM) : organisation, conditions d'accès et référentiels de formation

Faisant suite au décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation, la réforme du troisième cycle des études de médecine est mise en oeuvre par la publication de plusieurs textes au Journal Officiel en avril [...]

Définition de l'enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur (décret)

Le décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur crée une section du code de l’éducation intitulé « Les formes d’enseignement » qui précise le régime de l'enseignement à distance. Celle-ci [...]

Diplômes de travail social : agrément des établissements de formation par la région (décret)

Le décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social précise les conditions et les modalités d'agrément des établissements de formation en travail social mis en place par la loi n° 2014-288 du [...]

Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins : modalités d'application (décret)

Pris en application de l'article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 a pour objet de définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins et notamment [...]

Système national des données de santé : accès ouvert aux organismes exerçant une mission de service public

Dans le cadre l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé , l’accès aux données issues du système national des données de santé est désormais ouvert aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Le [...]

Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, invitent les établissements médico-sociaux à signer la Charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux. Les établissements [...]

Répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME) : nouvelle version 2017

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. L’édition 2017 répond à la même logique qui énonce que « les fiches emplois-référence (métiers) sont à considérer comme des documents dynamiques [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 111)

Au sommaire : Carte mobilité inclusion ; Compte personnel de formation ; Diplômes ; Egalité femmes/hommes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation à distance ; Nominations ; Ordres des professions de santé ; Orthophonistes ; Orthoptistes [...]

Sélection de publications (DOCINFO n° 111)

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017 L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les [...]

Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et santé publique « Saisir la chance pour passer du parcours de soins au parcours de santé ». Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mars 2017

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé publique propose, dans le cadre d’une autosaisine, treize recommandations opérationnelles pour développer [...]

L’évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur. Dr Olivier Véran, Ministère des Affaires sociales et de la santé, avril 2017

Le 4 avril 2017, le Dr Olivier Véran, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble,  a remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la 2ème partie des travaux de sa mission sur l’évolution des modes de financement des établissements de santé . Dès 2012, [...]

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017. Jean-Louis Bianco, Observatoire de la laïcité/Premier ministre, avril 2017

L'Observatoire de la laïcité présente son quatrième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013 : retour sur les avis, rappels à la loi et déclarations de l'Observatoire adoptés en 2016-2017 ; réactualisation des guides pratiques de l'Observatoire [...]