Publié le 12/05/2021

FRAIS DE TRAITEMENT

Le Bureau national a décidé dans sa séance du 25 novembre 2020 de mettre à jour les forfaits de prise en charge de frais de traitement. A compter du 1er janvier 2021, pour la prise en charge de frais de traitement sur les agréments PLAN et FMEP, les principes et montants suivants s'appliquent à tous les dossiers en cours (ainsi qu'au nouveaux dossiers 2021).

 

1. Formations longues (formation supérieures à 52 jours) :
  • Les forfaits suivants s’appliquent (grade de l’agent partant en formation) :

Grades

Forfait mensuel

Forfait horaire

(pour les formations discontinues)

Adjoint administratif

Agent d’entretien qualifié

Agent des services hospitaliers qualifié

2 690 €

17.14 €

Aide-soignant

Aide médico-psychologique

Auxiliaire de puériculture

Ouvrier principal

2 990 €

19.71 €

Assistant de service social

Educateur spécialisé

Préparateur en pharmacie hospitalière

3 490 €

23.01 €

Infirmier

Infirmier de bloc opératoire

3 790 €

24.99 €
  • Pour les autres grades :

    Catégorie de rémunération

    Forfait mensuel

    Formation > à 52 jours

    Applicable à partir du 01/01/2021

    A

    4 190 €

    B

    3 490 €

    C

    2 890 €

  • Les forfaits formations longues s'appliquent obligatoirement aux établissements adhérents des catégories CHU-CHR, CH et CHS, quelle que soit la source de financement.
  • Les forfaits s'appliquent systématiquement et obligatoirement à tous les établissements, quelle que soit leur catégorie, pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés et pour les dossiers financés sur l'enveloppe PLAN des établissements (83%).
2. Formations courtes (inférieures à 52 jours) dès lors que l’établissement sollicite la prise en charge de frais de traitements 

Un forfait unique à 21.61 €/heure.

Le forfait pour les formations courtes s’applique à tous les établissements adhérents à l’agrément PLAN.

Le forfait s’applique systématiquement et obligatoirement pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés, quelle que soit la taille ou la catégorie de l’établissement.

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