Publié le 12/05/2021

FRAIS DE TRAITEMENT

Le Bureau national a décidé dans sa séance du 25 novembre 2020 de mettre à jour les forfaits de prise en charge de frais de traitement. A compter du 1er janvier 2021, pour la prise en charge de frais de traitement sur les agréments PLAN et FMEP, les principes et montants suivants s'appliquent à tous les dossiers en cours (ainsi qu'au nouveaux dossiers 2021).

1. Formations longues (formation supérieures à 52 jours) :

Les forfaits suivants s’appliquent (grade de l’agent partant en formation) :

Grades	Forfait mensuel	Forfait horaire (pour les formations discontinues)
Adjoint administratif Agent d’entretien qualifié Agent des services hospitaliers qualifié	2 690 €	17.14 €
Aide-soignant Aide médico-psychologique Auxiliaire de puériculture Ouvrier principal	2 990 €	19.71 €
Assistant de service social Educateur spécialisé Préparateur en pharmacie hospitalière	3 490 €	23.01 €
Infirmier Infirmier de bloc opératoire	3 790 €	24.99 €

Pour les autres grades :

Catégorie de rémunération	Forfait mensuel Formation > à 52 jours Applicable à partir du 01/01/2021
A	4 190 €
B	3 490 €
C	2 890 €

Les forfaits formations longues s'appliquent obligatoirement aux établissements adhérents des catégories CHU-CHR, CH et CHS, quelle que soit la source de financement.
Les forfaits s'appliquent systématiquement et obligatoirement à tous les établissements, quelle que soit leur catégorie, pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés et pour les dossiers financés sur l'enveloppe PLAN des établissements (83%).

2. Formations courtes (inférieures à 52 jours) dès lors que l’établissement sollicite la prise en charge de frais de traitements

Un forfait unique à 21.61 €/heure.

Le forfait pour les formations courtes s’applique à tous les établissements adhérents à l’agrément PLAN.

Le forfait s’applique systématiquement et obligatoirement pour tous les dossiers financés ou cofinancés sur les crédits mutualisés, quelle que soit la taille ou la catégorie de l’établissement.