Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.

DPC

Arrêtés

Publié le 21/09/2016 Paru le 21 Septembre 2016

Critères d'enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de DPC

Au Journal Officiel du 21 septembre, a été publié l'Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition [...]

DPC

Décrets

Publié le 12/07/2016 Paru le 10 Juillet 2016

Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

Le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu. Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle [...]

DPC

Lois

Publié le 04/03/2016 Paru le 27 Janvier 2016

Loi n°2016-41 et modification du DPC

L’article 114 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (NOR: AFSX1418355L) de modernisation de notre système de santé introduit d’importantes modifications concernant le Développement Professionnel Continu (DPC). Le DPC demeure une obligation pour tous professionnels de santé. Cependant, [...]

DPC

Arrêtés

Publié le 04/03/2016 Paru le 17 Décembre 2015

Orientations nationales DPC 2016-2018

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 [...]

DPC

Arrêtés

Publié le 08/03/2016 Paru le 3 Août 2013

Attestation de participation à un programme de DPC

L'attestation délivrée au professionnel de santé au titre de l'année civile par un organisme de développement professionnel continu, justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu, doit être conforme au modèle défini par l'arrêté du 25 juillet 2013 (NOR: AFSH1319777A) [...]

DPC

Arrêtés

Publié le 08/03/2016 Paru le 26 Juillet 2013

Critères d'évaluation organismes de DPC

L'arrêté du 19 juillet 2013 définit les modalités d'appréciation des critères d'évaluation des organismes de DPC. [...]

Cotisation DPC

Décrets

Publié le 08/03/2016 Paru le 1 Janvier 2012

Cotisation DPC

L'obligation de cotisation au titre du DPC pour les établissements publics de santé est prévue par : - l'article R4133-9 du Code de la santé publique pour les médecins; - l'article R4382-9 du Code de la santé publique pour les professionnels de santé paramédicaux; - l'article R4143-9 [...]