Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres
Ordonnances
Publié le 31/01/2017 Paru le 20 Janvier 2017

Profession de physicien médical

L'Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical  modfie le Code de la santé publique et ajoute aux "Professions de la pharmacie et de la physique médicale" la profession de physicien médical. Sont notamment précisées les missions du physicien [...]

Statut FPH
Ordonnances
Publié le 06/01/2017 Paru le 6 Janvier 2017

Clarification des catégories d'établissements de l'article 2 du statut de la FPH

L'ordonnance n°2017-10 du 05 janvier 2017 met à jour la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le Rapport au Président de la République relatif à ladite ordonnance [...]

Autres FPTLV
Circulaires
Publié le 31/01/2017 Paru le 6 Janvier 2017

Formation des personnels et des professionnels des CUMP

L'INSTRUCTION N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique apporte des précisions sur la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de l'urgence médico-psychologique. Est notamment indiqué : [...]

Diplôme VAE
Arrêtés
Publié le 23/12/2016 Paru le 23 Décembre 2016

VAE IBODE : modification de l'arrêté

Un arrêté du 19 décembre 2016 vient modifier l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire . Sont notamment modfiées les dispositions relatives au jury de validation, [...]

Formation spécifique
Décrets
Publié le 21/12/2016 Paru le 20 Décembre 2016

Financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 détermine les modalités du financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé. Les associations de représentants d'usagers agréées perçoivent une subvention publique (par la CNAM ou les ARS) destinée à [...]

Autres Diplôme
Jurisprudence
Publié le 06/01/2017 Paru le 7 Décembre 2016

Actes relevant de la compétence exclusive des IBODE : report partiel du Conseil d'Etat

L'arrêt n° 389036 du Conseil d'Etat en date du 07 décembre 2016 diffère au 31 décembre 2017 l'entrée en vigueur des dispositions du b) du 1° de l'article R4311-11-1 du Code de la santé publique, soit le fait que l'infirmier(e) de bloc opératoire soit seul(e) habilité(e), en présence du chirurgien, à [...]

Diplôme
Circulaires
Publié le 07/12/2016 Paru le 5 Décembre 2016

Instruction sur les modalités de la formation préparatoire et d'obtention du DEAES

Est publié l'INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2016/324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DEAES) . [...]

Autres
Décrets
Publié le 29/11/2016 Paru le 27 Novembre 2016

Code de déontologie des infirmiers

Le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers a été publié au JO du 27 novembre 2016. Désormais, un code de déontologie des infirmiers est inséré au sein du code de la santé publique et définit l'ensemble des droits et devoirs de ces derniers.  [...]

Diplôme
Arrêtés
Publié le 29/11/2016 Paru le 24 Novembre 2016

Livret de formation DEAES

L'arrêté du 14 novembre 2016 relatif au livret de formation du DEAES a été publié au JO du 24 novembre 2016. "Ce livret s'impose aux établissements de formation du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Il a pour objet le suivi et l'évaluation du candidat du DEAES tout au long de sa [...]

Formation spécifique FPTLV
Circulaires
Publié le 16/11/2016 Paru le 10 Novembre 2016

Formation des tuteurs de stages paramédicaux

A été publiée l'instruction N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux . Est annexé le cahier des charges national définissant en particulier les compétences requises pour exercer les fonctions de tuteur de stage, les contenus fondamentaux [...]

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