Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Décrets
Publié le 09/01/2023 Paru le 22 Juillet 2022

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité [...]

Études promotionnelles FPTLV
Arrêtés
Publié le 29/04/2022 Paru le 29 Avril 2022

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture

L'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture: Reporte au 31 janvier 2023 : L'abrogation de l'arrêté du 22 [...]

Études promotionnelles FPTLV
Arrêtés
Publié le 29/04/2022 Paru le 29 Avril 2022

Décret du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du DE d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master et Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation d'IBODE

A compter de l'année universitaire 2023-2024 , le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire relève du grade de master ( niveau 7) . Dans le cadre de l'intégration du diplôme au schéma LMD, les écoles de formation doivent signer avec une université disposant d'une composante santé et le conseil régional, [...]

Autres
Arrêtés
Publié le 19/04/2022 Paru le 17 Avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine :  - Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier,  - Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier, - L'organisation [...]

Décrets
Publié le 01/12/2021 Paru le 1 Décembre 2021

Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du temps du travail dans la fonction publique hospitalière

Le décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la FPH : - Permet d'abaisser la durée du repos quotidien à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement. - Permet d'anualiser le temps de travail pour s'ajuster aux variations [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 05/11/2021 Paru le 5 Novembre 2021

Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

Le décret du 4 novembre 2021 vise à reconnaitre et à valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé, par :  - la comptabilisation du temps dédié à l'exercice des fonctions de chef de service dans les obligations de service; [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 05/11/2021 Paru le 15 Octobre 2021

Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la FPH et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ce décret détermine les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'engant.  Il précise également les délais et modalités [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 31/08/2021 Paru le 26 Août 2021

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail des agents publics et des magistrats

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les 3 versants de la fonction publique. Les agents publics bénéficient du forfait télétravail [...]

Statut FPH
Publié le 25/06/2021 Paru le 25 Juin 2021

Décret n°2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers et territoire et du service de santé des armées

Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, le décret du 24 juin 2021:  - Définit les modalités de déclaration par le directeur de l'établissement ou du GHT, des protocoles locaux de [...]

Statut FPH
Décrets Lois
Publié le 04/06/2021 Paru le 29 Mai 2021

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Le décret du 27 mai 2021 relatif aux GHT et à la médicalisation des décisions à l'hôpital : - définit les règles de fonctionnements et les compétences de la Commission médicale de groupement et de son président, modifiant en conséquence celles des CME  - prévoit les compétences respectives [...]

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