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Décret n° 2023-354 du 9 mai 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Paru le 11 Mai 2023 Source : JORF n°0109 du 11 mai 2023

Le décret modifie le code de l'éducation afin de mettre en cohérence la disposition relative à l'accréditation des universités avec l'article L. 613-1 du code de l'éducation et celle relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail.