Le décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la FPH :

- Permet d'abaisser la durée du repos quotidien à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement.

- Permet d'anualiser le temps de travail pour s'ajuster aux variations d'activité tout au long de l'année civile. Cette annualisation, décidée par le chef d'établissement, s'effectue dans le respect d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32h et 40h sur la période considérée. 

 Des informations sur l'application du repos quotidien de 11h et sur l'annualisation du temps de travail sont insérées dans la base de données sociales, et présentées au comité social d'établissement.