Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier

Paru le 26 Décembre 2025 Source : JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Pris pour l’application de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de l’article 1er de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 précise les domaines d’activité et de compétence de l’infirmier diplômé d’État. Il définit notamment l’exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière.       

Le décret modifie le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique .