AGENT NON TITULAIRE DE L’ETAT
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat  (JO du 23 mars 2014)    
   

FPT CENTRE DE GESTION
Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27 mars 2014) 
 

ETABLISSEMENT DE SANTE
Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé (JO du 22 mars 2014)       

EHESP
Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)  (JO du 23 mars 2014)     

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
 

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales (JO du 8 avril 2014)
 

INSPECTION DU TRAVAIL
Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail (JO du 21 mars 2014)
 

DIPLOMES ET TITRES
Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste (JO du 20 mars 2014)
 

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques (JO du 20 mars 2014)               

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JO du 2 avril 2014)       

Arrêté du 19 mars 2014 portant création de la spécialité « métiers de la sécurité » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JO du 2 avril 2014       

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de serveur(se) en restauration (JO du 2 avril 2014)               

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 6 août 2004 modifié relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie (JO du 2 avril 2014)               

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (JO du 2 avril 2014)               

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes », option A « systèmes de production », option B « systèmes énergétiques et fluidiques », option C « systèmes éoliens » (JO du 2 avril 2014)                       

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants » (JO du 2 avril 2014)
 

Arrêté du 14 mars 2014 portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JO du 3 avril 2014)
 

Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » (JO du 3 avril 2014)             

FIR
Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (JO du 3 avril 2014)        Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
 

MIGAC
Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
 

COMPTABLE DES EPS
Circulaire du 3 mars 2014 relative au régime de l’indemnité de conseil des comptables des établissements publics de santé
 

BO SANTE 2014-02 du 15 Mars 2014
Statistique
Circulaire DREES/BES no 2013-407 du 16 décembre 2013 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
 

Instruction DREES/BCL no 2014-10 du 15 janvier 2014  relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des directions départementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
 

Télémedecine
Instruction DGOS/PF3/DSS/1B no 2014-17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
 

PHRC
Instruction DGOS/PF4 no 2014-33 du 28 janvier 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014