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Gestion des fonds Publié le 05/06/2026

MODIFICATION TEMPORAIRE DES TAUX DES FRAIS KILOMETRIQUES

L’arrêté du 29 mai 2026 portant majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat modifie pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 et le 31 décembre 2026, par dérogation au tableau

de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006, les taux pris en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 comme suit :

 

Puissance fiscale du véhicule

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Après 10 000 km

Véhicule de 5 CV et moins

0,33 euros

0,41 euros

0,24 euros

Véhicule de 6 CV et 7 CV

0,42 euros

0,53 euros

0,31 euros

Véhicule de 8 CV et plus

0,46 euros

0,57 euros

0,33 euros

 

Cette mesure est temporaire : ces taux sont applicables pour les déplacements effectués entre le 1er juin 2026 au 31 décembre 2026. 

Le guide des bonnes pratiques de remboursement a donc été modifié page 13 afin d’inclure ces nouveaux taux, mais l’ancien tableau n’a pas été supprimé. 

Toute version antérieure du guide des bonnes pratiques de remboursement est à remplacer par celui en pièce jointe.

 

Afin de tenir compte de la parution de ce texte, GE sera modifié dans les meilleurs délais.

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75012 Paris
Tél. : 01 44 75 68 00
www.anfh.fr

L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

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