Publié le 19/01/2026

Mise à jour des effectifs et correction des statistiques

Chaque année, vous devez procéder à la mise à jour des effectifs et à la vérification des éléments statistiques afin d’avoir des données fiables pour alimenter votre bilan social et votre rapport annuel d’exécution.

Vous retrouverez les informations utiles dans vos actualités Gesform et/ou dans la note jointe pour consulter les éditions disponibles

Pour rappel, nous attirons votre attention sur les dates limites à respecter pour ces étapes :

Jusqu’au 10 décembre 2025 (Semaine 50)	Date limite de saisie des plans complémentaires 2025 et plans initiaux 2026 Date limite de traitement des DENM 2024 avant report ou annulation
Jusqu’au 23 janvier 2026	Pointage des dossiers en cours sur le plan : - Relancer les organismes - Réajuster et/ou solder les engagements, Annuler les DAPEC - Vérifier les candidatures et les suivis - Relancer les agents - Etablir les titres pour les frais de traitements - Envoyer les demandes de remboursement - Envoyer les demandes d’indemnité CFP et le titre Dès le 02/01/2026 saisie des éventuelles avances sur 2026 23/01/2026 : Blocage des engagements dans GE
Entre le 23/01 et le 06/02/2026	Constitution des DENM dématérialisées : toutes les pièces justificatives doivent être enregistrées au niveau de la DAPEC dans GE Préparation des statistiques pour le bilan et le rapport social unique
Avant le 30/01/2026 : saisie des effectifs au 31/12/2025	Avant le 30/01/2026 : saisie des effectifs au 31/12/2025
09 février 2026	Clôture d’exercice 2025
Entre le 12 février et le 27 février 2026	Correction des éditions statistiques Après la validation des CAC, édition des statistiques et du rapport social unique Intégration des reports N-1 dans les recettes DPCM et PLAN