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Publication Publié le 30/11/2025

Sélection de publications (DOCINFO n° 211)

La situation financière de la sécurité sociale. Cour des comptes, novembre 2025

La Cour des comptes, saisie par la commission des affaires sociales, a analysé la situation financière de la sécurité sociale dans le cadre du PLFSS 2026. Elle constate une dégradation rapide du déficit, qui a doublé en deux ans pour atteindre 23 Md€ en 2025. Cette évolution résulte d’un ralentissement économique pénalisant les recettes et d’une dynamique des dépenses plus forte que celle des ressources. Malgré des mesures de maîtrise, l’équilibre reste fragile et les prévisions trop optimistes aggravent les écarts.

Le PLFSS 2026 prévoit un effort de redressement de 11 Md€, combinant économies et recettes supplémentaires, afin de limiter le déficit à 17,5 Md€. Certaines mesures suivent les recommandations de la Cour, mais leur efficacité est réduite par des transferts budgétaires défavorables et par un scénario macro-économique jugé trop optimiste. De plus, les économies reposent sur un petit nombre de mesures sensibles, comme le gel des pensions ou la hausse des franchises médicales, ce qui rend leur mise en œuvre incertaine.

À moyen terme, la trajectoire financière reste insoutenable : les déficits se maintiennent jusqu’en 2029, entraînant la reconstitution d’une dette sociale de plus de 100 Md€. Cette situation menace la liquidité de l’Acoss et impose une reprise de dette par la Cades, nécessitant une loi organique. La Cour insiste sur la nécessité d’une trajectoire crédible de retour à l’équilibre pour garantir la pérennité du financement de la sécurité sociale.

Consulter le rapport

Tous responsables – Face aux risques, agissons. Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, novembre 2025

Dans un monde traversé par les menaces multiples : risques naturels, cyberattaques, bouleversements climatiques, pandémies…la société doit s’adapter et chaque citoyen, être acteur de sa sécurité et de celle du pays.

Pour inscrire la résilience au cœur de sa stratégie de sécurité nationale, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a conçu le guide « Tous responsables ».

Véritable manuel de référence, ce document propose gestes et réflexes essentiels pour savoir agir efficacement en situation de crise.

Le document a été diffusé à l’échelle nationale et relayé par l’ensemble des ministères, collectivités locales, associations et services déconcentrés dès le 20 novembre 2025.

Consulter le guide

Consulter le guide (version FALC)

Dans les établissements de santé en 2024, la baisse du nombre de lits ralentit et les alternatives à l’hospitalisation complète poursuivent leur progression. Drees, Etudes et Résultats, n° 1353, novembre 2025

Premiers résultats de la base administrative de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) Au 31 décembre 2024, 1 330 hôpitaux publics, 655 établissements privés à but non lucratif et 980 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Les capacités d’accueil de ces 2 965 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (367 300 lits), hospitalisation partielle (91 200 places) et hospitalisation à domicile (25 400 patients pouvant être pris en charge simultanément).

En 2024, le recul du nombre de lits en état d’accueillir des patients s’infléchit (-0,5 %, après -1,2 % en 2023). La croissance du nombre de places ralentit aussi (+3,1 %, après +4,0 %), mais reste plus soutenue qu’avant 2019. La hausse demeure plus élevée en moyen séjour (+5,5 %) qu’en court séjour (+4,4 %) ; en psychiatrie, le nombre de places ne progresse globalement pas.

Concernant l’hospitalisation à domicile, les capacités de prise en charge augmentent de nouveau vigoureusement (+5,5 %, après +4,1 % en 2023). Elles représentent ainsi 8,1 % des capacités d’hospitalisation complète en court et moyen séjour (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006.

Fin 2024, 450 maternités disposent de 13 800 lits d’obstétrique (-1,7 % par rapport à 2023), 2 800 lits de néonatologie (-1,0 %), 1 200 lits de soins intensifs (+2,9 %) et près de 770 lits de réanimation (+1,1 %).

La densité de lits de réanimation néonatale atteint ainsi 1,2 lit pour 1 000 naissances ; elle est supérieure à 1 lit pour 1 000 naissances dans quatorze régions, dont les cinq départements et régions d’outre-mer, et inférieure dans les quatre régions du quart sud-est de la France métropolitaine.

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Établissements d’hébergement pour personnes âgées : des résidents aussi âgés et autant en perte d’autonomie qu’en 2019, mais moins nombreux. Drees, Etudes et Résultats, n° 1351, novembre 2025

En France, fin 2023, 697 000 personnes fréquentent un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivent, soit 4,5 % de moins qu’en 2019. Ainsi, 29,5 % des 90 ans ou plus sont accompagnés par ces établissements, 2 points de moins qu’en 2019. Le choix des personnes se porte principalement sur l’hébergement permanent, malgré le développement de solutions alternatives comme l’accueil de jour ou l’hébergement temporaire. Au total, le taux d’occupation, de 92,1 %, a baissé de 3,6 points par rapport à 2019, quand le nombre de places disponibles n’a diminué que de 0,8 %.

L’âge des résidents se stabilise, après la hausse des années précédentes : la moitié d’entre eux ont plus de 87 ans et 11 mois (88 ans fin 2019), contre 86 ans et 5 mois fin 2011. En 2023 comme en 2019, 85,0 % des résidents sont en perte d’autonomie (classés en GIR 1 à 4), contre 83,1 % en 2015. Ils sont notamment 268 200 à souffrir d’une maladie neurodégénérative, soit 38 % des résidents : c’est 4 points de plus qu’en 2019. Parallèlement, le nombre de personnes autonomes qui intègrent un établissement a encore reculé en quatre ans.

La population des EHPA se renouvelle en permanence. Près de 30 % des personnes accueillies au 31décembre 2023 sont arrivées au cours de l’année ; 51 % viennent de leur domicile ou de celui d’un proche, les autres, d’un établissement de santé ou d’une autre structure d’hébergement. Les séjours sont souvent courts : 38 % des personnes ayant rejoint un établissement en 2023l’ont quitté la même année. Quant aux sorties, elles correspondent dans 69 % des cas à des décès.

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La délivrance à l'unité des médicaments : une pratique à développer de manière sélective. Cour des comptes, novembre 2025

Ce rapport examine la pertinence et la faisabilité de la délivrance des médicaments à l'unité.

En ville, la délivrance à l'unité consistant à vendre la quantité exacte de doses prescrites, sans dépassement (au besoin en ouvrant une boîte), existe de manière marginale. En revanche, elle est obligatoire pour la vente de produits stupéfiants (produits à risques d'addiction, anti-douleurs puissants...) et, depuis 2024, pour la vente de produits soumis à des difficultés d'approvisionnement lorsque les autorités sanitaires le décident. Elle est autorisée depuis 2022 pour la vente d'antibiotiques, pour lutter contre le gaspillage et l'antibiorésistance. Elle ne peut cependant s'appliquer qu'aux comprimés et gélules et est particulièrement adaptée aux traitements aigus, de courte durée. Les quantités délivrées à l'unité n'ont représenté, en 2024, que 0,08 % des dépenses de médicaments délivrés en ville.

Dans les établissements de santé, les médicaments sont systématiquement délivrés à l'unité. En réponse aux besoins des résidents des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad), certaines pharmacies d'officine se sont spécialisées dans la préparation de piluliers ou de sachets, le plus souvent hebdomadaires. Cette pratique constitue la forme majoritaire de la délivrance à l'unité en France mais elle n'est pas encadrée par les pouvoirs publics.

La généralisation de la délivrance à l'unité bouleverserait l'ensemble de la production et de la distribution des médicaments et augmenterait, dans une proportion non négligeable, la durée de l'acte de délivrance au comptoir des pharmacies ainsi que la rémunération de celle-ci. Les coûts d'une telle transformation, tant en termes d'investissements que de moyens humains supplémentaires, seraient élevés. Mais en termes de réduction des quantités de substances diffusées et de risques pour les patients et pour l'environnement, les avantages sont significatifs.

La Cour des comptes, dans une logique d'ensemble visant à réduire la consommation de médicaments, aux côtés de plusieurs autres mesures déjà identifiées et rappelées dans son rapport, souligne la pertinence de la facilitation et de la sécurisation de la délivrance à l'unité, sur les plans réglementaires et tarifaires.

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Surveillance de la consommation d’antibiotiques et des résistances bactériennes en établissement de santé. Mission SPARES. Principaux résultats 2024. Santé Publique France, novembre 2025

Ce rapport présente la synthèse des données 2024 concernant la consommation des antibiotiques de 1 392 établissements de santé (ES) participants, représentant 71% des journées d'hospitalisation (JH) au niveau national et des résistances bactériennes de 1 059 établissements participants collaborant avec 640 laboratoires de biologie, couvrant 58% des journées d'hospitalisation en 2024.

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La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l’IA, élargir son champ. Cour des comptes, novembre 2025

La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (SNIA), lancée en 2018, a permis à la France de structurer un écosystème de recherche et d’innovation grâce à deux phases successives financées par l’État. Ces investissements ont favorisé l’émergence de pôles d’excellence, des avancées en IA générative et une reconnaissance internationale. En 2025, une troisième phase a été annoncée pour consolider ces acquis et élargir le champ d’action afin de répondre aux enjeux de la révolution de l’IA.

Les résultats sont déjà visibles : la France est passée de la 13ᵉ à la 5ᵉ place mondiale dans le Global AI Index, et se classe 3ᵉ en recherche et formation. Plus de 4 000 chercheurs travaillent sur l’IA, le nombre de startups a doublé depuis 2021, et le pays est devenu leader européen en IA générative et en investissements étrangers. Toutefois, la diffusion de l’IA reste limitée au-delà des cercles spécialisés, avec des retards dans l’adaptation des formations, l’action publique et l’accompagnement des entreprises.

Pour réussir le changement d’échelle, la Cour des comptes recommande de renforcer la gouvernance, d’évaluer les résultats passés et de mieux articuler la stratégie avec l’Europe et le secteur privé. Elle identifie cinq axes prioritaires : consolider l’écosystème recherche-innovation, accroître les capacités de calcul, intensifier les transferts vers l’industrie, mettre l’IA au service du bien commun et répondre aux enjeux énergétiques. Cinq défis critiques doivent aussi être intégrés : formation, adoption par les entreprises, souveraineté des données, composants technologiques et transformation de l’action publique.

La Cour des comptes formule dix recommandations dont la mise en œuvre permettrait de capitaliser sur les premiers succès et de dépasser les limites et insuffisances identifiées.

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Parcours et réussite des étudiants en première année d’études de santé : les résultats de la session 2024. Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, Note Flash du Sies, n° 31, novembre 2025

Deux néo-bacheliers sur cinq inscrits en PASS ou en L.AS à la rentrée 2022 ont été admis en MMOPK après une ou deux années d’études de santé. Les étudiants issus de PASS ont un taux de réussite plus élevé que ceux de L.AS que ce soit en 1ère année d’études ou en 2ème année de MMOPK, mais les écarts se réduisent peu à peu.

Par ailleurs, même si les étudiants issus de L.AS sont moins nombreux à être admis en MMOPK, ils se réorientent davantage « sans perte de temps » : 22 % des étudiants de L.AS non admis à poursuivre des études de santé sont en 3ème année d’études deux ans après leur première inscription contre 12 % en PASS.

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Les étudiants des formations paramédicales et sociales en Île-de-France. Institut Paris Région, novembre 2025

Le Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2023-2028 met l’accent sur l’amélioration des conditions de vie et d’études des apprenants. Pour enrichir ses politiques, la Région a mandaté L’Institut Paris Region afin de réaliser une enquête en ligne, menée entre juin et juillet 2024, auprès des élèves et étudiants inscrits dans ces filières. L’objectif était de mieux cerner leur quotidien et leurs besoins, en complément des constats issus de la concertation préalable.

Inspirée de l’Enquête nationale sur les conditions de vie des étudiants, cette étude s’est intéressée à des thèmes variés tels que les ressources financières, le logement, les transports, la santé ou encore la satisfaction vis-à-vis des études. Près de 2 800 réponses exploitables ont été recueillies, permettant de comparer la situation des étudiants des formations sociales et paramédicales avec celle des autres filières de l’enseignement supérieur et de mettre en évidence leurs spécificités.

Les résultats sont organisés en cinq volets : parcours et accompagnement des études, accès aux services et animations, logement et déplacements, situation financière et activités rémunérées, enfin santé et bien-être. Une question ouverte a aussi permis à plus de 500 étudiants d’exprimer directement leurs difficultés ou satisfactions, apportant un éclairage qualitatif supplémentaire, notamment sur des enjeux peu abordés dans le questionnaire, comme les stages.

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