1. Les modalités de mise en œuvre :

La formation doit être réalisée par l’établissement et/ou le GHT et doit être à destination des agents de l’établissement et/ou du GHT pour être considérée comme de la formation interne,

L’action de formation doit être animée par un agent de l’établissement et/ou du GHT,

Dans ce cas, l’établissement n’a pas besoin d’avoir un n° de déclaration d’activité ni d’être Qualiopi,

L’établissement devra informer son conseiller en gestion de fonds afin que ce dernier puisse créer l’établissement en catégorie « formation interne ».

« l’établissement doit être en capacité de présenter un document (programme de formation) permettant d’apprécier un contenu et les objectifs de la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, et un dispositif permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

L’établissement doit en particulier être en mesure d’identifier (et de pouvoir justifier en cas de contrôle) qui sont les formateurs, et de quelles expériences, formations ou qualifications ils disposent en rapport avec le domaine concerné justifiant de leur capacité de transmettre des connaissances »

Vous retrouverez, ces éléments dans le guide éligibilité (p32) disponible sur notre site régional. 

2. Pour constituer un coût pédagogique dans le cadre de la formation interne, ce qu’il faut savoir :

• Les dépenses d’investissement ne sont pas finançables par l’ANFH. En effet, les établissements ne peuvent demander en tant que tel le remboursement de matériel, abonnements etc. acquis pour réaliser des actions de formation.

• Les coûts d’amortissement de ces matériels ainsi que les coûts de conception d’un tutoriel e-learning peuvent en revanche être intégrés aux coûts pédagogiques de l’action pour laquelle ils ont été achetés ou loués.

3. Pour justifier du service fait et du remboursement des frais, vous devrez produire :

·       Titre de recettes correspondant aux frais pédagogiques,

·       Justificatif de présence et/ou d’assiduité (feuilles d’émargements idéalement)

4 . Offre de formation à destination des formateurs internes : l’Anfh vous propose en complément de ces informations, une formation disponible dans notre Plan d’Actions Régionales (p39-41).

Votre conseiller formation se tient à votre disposition pour tout complément d’information.