MISE A JOUR DES FORFAITS POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRAITEMENT
Afin de tenir compte de l’impact de l’augmentation de +1,5% du point d’indice dans la fonction publique à compter du 1er juillet 2023, les forfaits de traitement ont été actualisés et validés par le Bureau National du 21 septembre 2023. Ces nouveaux forfaits s’appliquent aux nouveaux dossiers à compter du 1er janvier 2024.
Vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des forfaits mensuels pour les formation en continu de plus de 52 jours.
Pour les formations en discontinu le calcul à effectuer est forfait mensuel lié au grade de l'agent/151.67*nombre d'heures effectuées.
Pour les formations de moins de 52 jours le forfait horaire tous grades est de 21,61 €