Question : Un agent peut-il suivre une formation financée sur le plan de formation hors temps de travail ?
Réponse : En vertu de l’article 12 du décret n° 2008-824 : « Les actions inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.
Toutefois, sous réserve de l'accord écrit de l'agent, peuvent se dérouler en dehors du temps de travail :
1° Dans la limite de 50 heures par an, les formations mentionnées au b du 2° de l'article 1er liées à l'évolution prévisible des emplois ou qui participent au retour ou au maintien dans l'emploi ;
2° Dans la limite de 80 heures par an, les formations mentionnées au c du 2° de l'article 1er ayant pour objet le développement de ses compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.
Le refus de l'agent de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction.
Lorsque l'agent se forme en dehors du temps de travail avec l'accord de l'autorité de nomination, il bénéficie de la protection sociale en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. »
Ainsi sous réserve de l’accord écrit de l’agent, ce dernier peut suivre une formation inscrite au plan hors temps de travail, selon les finalités et les limites d’heures prévues ci-dessus.
