L’Anfh continue de vous accompagner dans le financement de vos recrutements par la voie de l’apprentissage.

Nous vous rappelons, ci-après, les conditions de financement de ce dispositif :

Le financement repose sur un modèle mixte, et sur la mobilisa­tion de différentes ressources complémentaires :

- l’enveloppe « plan de formation » des établissements

- les fonds mutualisés de l’Anfh plafonnés sur demande

L’enveloppe « plan de formation » des établissements

La totalité des coûts d’un contrat d’apprentissage sont éligibles et peuvent être pris en charge sur le plan de formation des éta­blissements. Cela concerne obligatoirement :

- le salaire et les charges

- les coûts pédagogiques

- les frais annexes

Les fonds mutualisés

Les financements sur fonds mutualisés de l’Anfh peuvent concer­ner tous les établissements adhérents. L’intervention de l’Anfh sur fonds mutualisés n’aboutit pas à une prise en charge inté­grale : sont pris en charge les coûts pédagogiques. Sur décision du conseil régional stratégique et de gestion de l’Anfh, la délégation peut cofinancer un contrat d’apprentissage. La mobilisation des fonds mutualisés de l’Anfh s’effectue dans une double limite :

- un taux maximal de prise en charge : 50% du coût pédagogique, prioritairement pour les frais pédagogiques

- des montants plafonnés et déterminés en fonction des niveaux de qualification des métiers visés par ces parcours d’apprentis­sage (3 montants selon le niveau de qualification)

Les niveaux de prise en charge sont les suivants :

Il est à noter, également, que la prise en charge se fait sur la base de la durée totale du contrat. Lorsque vous déposer une demande de financement, il faut veiller à intégrer toutes les années de réalisation du contrat. En effet, cela évite d’une part de découper la prise en charge par année et d’autre part de ne pas créer des doublons au niveau du financement.

IMPORTANT : La prise en charge de l’Anfh sur les fonds mutualisés se base sur la date de démarrage du contrat et le budget associé sera imputé à l’année civile correspondante. Le financement plafond, ci-dessus, porte sur la durée totale du contrat.

Plusieurs cas pour les dossiers présentés en 2025 :

1. Le contrat démarre en 2025 et dure 12 mois = financement sur les fonds mutualisés de l’Anfh selon les conditions, ci-dessus, sur la base de la durée totale du contrat.
2. Le contrat démarre en 2025 et dure 2 ou 3 ans = financement sur les fonds mutualisés de l’Anfh selon les conditions, ci-dessus, sur la base de la durée totale du contrat. Le montant octroyé par l’Anfh est alors réparti sur toutes les années du contrat. Il ne sera, donc, pas utile de redemander un financement pour ce contrat pour les années 2026 et 2027.
3. Le contrat a démarré en 2024 la prise en charge n’est possible qu’à partir du 1^er janvier 2025 et jusqu’à la fin du contrat. Dans ce cas, le financement sera proratisé.
4. Tous les contrats démarrés avant 2024 ne seront pas pris en charge sur les fonds mutualisés. Ils pourront, néanmoins, être financés sur le plan pour la période du 1^er janvier 2025 jusqu’à la fin du contrat.