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Accompagnement thématique Publié le 29/10/2024

DERNIER WEBINAIRE RH 2024

Dans la continuité des webinaires RH proposés depuis la rentrée, nous vous proposons de participer au dernier webinaire de l’année 2024, qui sera consacré aux actualités juridiques ayant un impact sur la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Hospitalière.

 

Intitulés

Dates

Horaires

Actualités RH

15 novembre 2024

De 9h à 11h30

 

Programme

  1. Dossier Administratif de l’Agent : Composition, Suivi, Accès
  • Cour administrative d’appel de Paris, 4e chambre, 21 juin 2024, 22PA03315
  1. Décision : l'absence de Motifs ne Signifie Pas le Caprice
  • CAA de Lyon, 7ème chambre, 25 juillet 2024, 24LY00725
  1. Abandon de poste :

L'employeur peut-il radier des cadres pour abandon de poste un agent qui ne se rend pas à une contre-expertise médicale pendant son congé de maladie ?

  • Cour administrative d’appel de Versailles, 17 septembre 2024, n° 21VE03007

L’occasion de revenir sur l’évolution jurisprudentielle de la procédure d’abandon de poste depuis la circulaire de 1960 et ses effets sur la situation de l’agent au regard, notamment des allocations de retour à l’emploi

  1. Discipline
  • Droit de se taire – Fin du débat pour les agents publics ?
  • Décision QPC du 4 octobre 2024

Fin du feuilleton concernant l’application du droit de se taire aux agents publics durant la procédure disciplinaire mais également en amont, en cas d’enquête administrative. L’occasion de rappeler les droits des agents publics dans le cadre des procédures disciplinaires

  • Tutoyer un subordonné contrairement à sa volonté n’est pas constitutif de harcèlement moral
  • Cour administrative d’appel de Marseille, 16 septembre 2024, n° 23MA02824
  1. Cumul d’Activité
  • Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2024, n° 24MA01006
  • Conseil d’État, 10 juillet 2024, n° 466526
  • CE., 24 juillet 2024, 475767
  1. Actualité de la Protection Fonctionnelle
  • Conseil d’État, 7 juin 2024, n° 476197
  • QPC n° 2024-1098, 4 juillet 2024
  • CAA de Lyon, 25 juillet 2024, n° 23LY03291
  1. Temps de Travail
  • La Méconnaissance des Règles en Matière de Durées Maximale de Travail et Minimale de Repos Cause par Elle-même un Préjudice
  • Conseil d’État, 18 juin 2024, n° 463484
  • Le Contrôle de Légalité d’un Guide de Gestion du Temps de Travail
  • Cour administrative d’appel de Toulouse, 2 juillet 2024, 22TL21490
  1. Imputabilité
  • Confirmation de la Définition d’un Accident par le Juge Suprême
  • Conseil d’État, 3 juillet 2024, 474342
  • Absence d’Imputabilité d’une Dépression Consécutive à une Sanction Disciplinaire
  • Cour administrative d’appel de Marseille, 9 juillet 2024, 22MA02987

 

Pour vous inscrire, nous invitons à compléter le questionnaire en ligne suivant : https://gereso.zoom.us/webinar/register/WN_CYK6ddJHSOyz_yetoCZ3cQ

 

L’organisme de formation GERESO vous enverra la confirmation de votre inscription accompagnée du lien de connexion ZOOM.

Vous aurez la possibilité de poser vos questions à l’intervenant, en amont, pour lui permettre d’adapter sa présentation à vos besoins.

 

Enfin, nous vous rappelons que cette intervention est enregistrée, afin de permettre aux adhérents indisponibles à cette date, de pourvoir visionner ce webinaire.

 

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L'ANFH est l'OPCA de la Fonction publique hospitalière. Agréée par le Ministère de la Santé et des Sports, l'Association collecte et gère les fonds consacrés à la formation de plus de 950 000 agents

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