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Publication Publié le 23/11/2015

Sélection de publications (DOCINFO n° 95)

Le développement de la formation continue dans les universités. François Germinet, rapport, 6 novembre 2015

François Gerninet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans une société de la connaissance, où le niveau de qualification de la population est en augmentation rapide, l'université a vocation à être l'un des principaux acteurs de la formation tout au long de la vie. Dans ce contexte, une mission a été confiée à François Germinet par Najat Vallaud-Belkacem, le 18 mars 2015, afin de renforcer la formation professionnelle dans le supérieur.
Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes ; et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle.
Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, ce rapport recommande notamment de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des COMUE, d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, alumni, etc.).
La méthode de mise en œuvre des propositions de ce rapport est novatrice : Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis.
Par ailleurs, les services du ministère, ainsi que l'IGAENR, suivront les établissements sélectionnés tout au long de l'expérimentation qui commencera au 1er janvier 2016 et fourniront ainsi une évaluation en continu de ces établissements.

L’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public : 57 propositions pour donner envie aux jeunes médecins d’exercer à l’hôpital public et à leurs aînés d’y rester. Rapport. Jacky Le Menn, juin 2015

Le monde de la santé est en mutation rapide. L’hôpital public en restera à l’avenir un acteur majeur, notamment pour prendre en charge les maladies liées au vieillissement. La concurrence joue à plein pour le recrutement des médecins hospitaliers. Une politique d’attractivité doit répondre aux attentes des praticiens se destinant au service public hospitalier : qualité de l’outil de travail, travail en équipe, autonomie professionnelle, équité de traitement, attachement au service public.
La mission, au vu des travaux nombreux déjà réalisés sur le sujet et au gré des auditions et des tables-rondes qu’elle a organisé, a acquis la conviction qu’il n’existait pas de « remède miracle » pour restaurer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Elle formule donc un ensemble de préconisations, adressées aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux établissements, visant à donner envie aux jeunes praticiens d’exercer à l’hôpital public et aux moins jeunes d’y rester.
Consulter le rapport
 

Panorama de la santé 2015 - Les indicateurs de l'OCDE. OCDE, novembre 2015

Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes sur les principaux indicateurs de la santé et des systèmes de santé des pays membres de l’OCDE.
Pour un sous-groupe d’indicateurs, elle contient aussi des données se rapportant à des pays partenaires dont l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie et la Lituanie.
Cette édition contient deux nouveautés : une série de tableaux de bord qui résument la performance des pays de l’OCDE sur des indicateurs clés de santé et des systèmes de santé, et un chapitre spécial sur les tendances récentes des dépenses pharmaceutiques parmi les pays de l’OCDE.
Cette édition contient également de nouveaux indicateurs sur la migration du personnel de santé et sur la qualité des soins de santé.
Consulter le panorama
Consulter le résumé du panorama
 

Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : formation professionnelle

L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 consacrée à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux actions de formation professionnelle, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union Européenne, ainsi que son financement par l'Etat, y sont aussi présentées.
Elle rappelle la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013 et précise la répartition de son financement entre les différents financeurs et les interventions en matière de formation professionnelle en 2014 et au cours des années précédentes (dispositifs, sécurisation des parcours). Elle présente enfin les organismes de formation et le contrôle de la formation professionnelle.
Les données concernant les agents de la FPH sont extraites du rapport d’activité de l’ANFH.
Consulter l’annexe
 

L’univers conventionnel du CPRDFOP, CNEFOP, Les schémas du CNEFOP, n° 2, novembre 2015

Le CNEFOP a mis en ligne un schéma cartografiant la chaîne de la qualité de la formation professionnelle (Schéma n° 1) élaboré par sa commission Qualité, développement des compétences et des qualifications. Celui-ci met en parallèle les différents moyens mis en oeuvre et les dispositifs juridiques.
Un second schéma présente l’univers conventionnel du CPRDFOP (Schéma n° 2), un environnement très complexe des différents schémas régionaux : enseignement supérieur, aménagement du territoire, climat énergie et plan de programmation de l'emploi et des compétences... et leur imbrication avec le Contrat de plan régional de développement de l'orientation et de la formation professionnelle.
Consulter le schéma n° 1
Consulter le schéma n° 2
 

Observatoire économique de la FFP : Etude 2014 – Bilan et Perspectives. Fédération de la Formation Professionnelle, 18ème enquête annuelle, octobre 2015

Près d’un an après la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014, la FFP livre les résultats de la 18ème édition de son Observatoire Economique, baromètre mené annuellement auprès de ses adhérents.
L’année 2014 a été une année de transition qui a permis aux organismes de formation de maintenir une activité stable et de se préparer à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. Néanmoins, les inquiétudes sont réelles quant à la mise en œuvre de la réforme qui devrait entrainer une baisse du chiffre d’affaires global en 2015 avec des situations très contrastées pour les différents organismes de formation et les différents segments de marché. En outre, la dégradation des marges, s’accentue de manière significative en 2015 avec 45% des adhérents qui prévoient une marge à la baisse.
Dans cet environnement en profonde mutation, les organismes adhérents de la FFP continuent de développer une offre innovante et de qualité. Ils proposent une offre ‘blended’ et distancielle pour 2/3 d’entre eux, ils investissent dans la R&D pour répondre aux demandes fortes de personnalisation, de modularisation et de nomadisme. De plus, 97% des adhérents sont engagés dans une démarche qualité reconnue (OPQF, NF, ISO) qui devrait leur permettre de satisfaire au Décret ‘Qualité’.
L’adaptation des organismes de formation s’accélère dans un environnement profondément bouleversé qui interroge nos modèles économiques. Face à une conjoncture économique défavorable et aux difficultés liées à la mise en oeuvre de la réforme, les adhérents de la FFP déploient des stratégies offensives de développement. En témoignent notamment la croissance de l’offre certifiante, le développement des fonctions commerciales, marketing et communication et le souhait accru de développement géographique – y compris à l’international.
Consulter l’étude
 

Les besoins de formation non satisfaits au regard des besoins de l'économie - La problématique des formations émergentes ou rares (Plan d'action). Inspection générale des affaires sociales (IGAS), novembre 2015

L'IGAS a été chargée, par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de conduire une mission dans le champ de la formation continue des jeunes et des demandeurs d'emploi, visant à présenter :
une première liste de qualifications émergentes ou rares, mais stratégiques, qui pourrait être présentée au Conseil national, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP) pour que soient envisagées les voies et moyens de la mise en place de formations à brève échéance ;
un plan d'action permettant de mettre en place les procédures d'identification des besoins et de mise en œuvre juridique et financière partagées par tous les acteurs concernés afin de sécuriser la satisfaction de ces besoins rares ou émergents.
Consulter le rapport
 

Etat des lieux de l’égalité à l’Hôpital. Rapport d’enquête. Association des Directeurs d’Hôpital (ADH), octobre 2015

L’enquête organisée par le groupe de travail « Egalité des chances » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) « a recueilli plus de 450 réponses, permettant de disposer d’un échantillon national représentatif et de données fiables, révélant les tendances et les ressentis qui traversent l’hôpital et son management en matière d’égalité ». L’ADH en tire dix « enseignements clés », notamment que la moitié des directeurs indique avoir constaté des faits de discrimination envers des tiers, qu’un tiers des directeurs a été victime de discrimination, que les situations de discrimination sont plus fortement ressenties chez les femmes, que dans deux tiers des cas, l’auteur du harcèlement est le supérieur hiérarchique, et que la moitié des directeurs souhaitent que l’ADH participe à l’élaboration de chartes, de labels, de guides, formations et colloques sur ce sujet. [résumé AP-HP/DAJ]
Consulter le rapport
Consulter les 10 enseignements clés
 

Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées. DREES,  Document de travail, Série sources et méthodes, n°54, octobre 2015

La prise en charge de la perte d’autonomie revêt en France différents aspects : de l’accueil en établissement pour personnes âgées dépendantes au versement de prestations pour les personnes en perte d’autonomie souhaitant continuer à vivre à leur domicile ou au domicile de leur entourage. Il en découle des sources de financement multiples (Renoux et Roussel, 2014), de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA ) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH ) financées par les conseils départementaux et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’assurance maladie, des déductions fiscales aux aides au logement, jusqu’à l’obligation alimentaire ou au recours sur succession pour certaines prestations… La nécessité d’appréhender l’ensemble de ces dispositifs a conduit la DREES à développer, à l’occasion du débat national sur la dépendance de 2011, le modèle de microsimulation Autonomix. Il s’agit d’un modèle statique adossé à des données individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) issues de remontées d’informations administratives des conseils départementaux.
Autonomix complète ces données en intégrant d’autres éléments liés à la dépendance des personnes âgées, comme le « besoin d’aide » représenté par la part du plan d’aide dépassant le montant maximal de l’APA ou les frais d’hébergement des personnes vivant en établissement. Pour cela, le modèle s’appuie parfois sur d’autres sources, comme l’enquête sur l’hébergement des personnes âgées (EHPA). Le tout constitue un ensemble d’observations individuelles cohérentes et représentatives de la population des personnes âgées dépendantes, sur lequel il est possible de se fonder afin d’évaluer ex ante les effets des réformes des aides publiques destinées à ces personnes.
Une nouvelle version d’Autonomix a récemment été développée. Elle intègre des données individuelles plus récentes (situation au 31 décembre 2011) et collectées sur une part plus importante du territoire français (66 conseils départementaux participants) comparativement à la version précédente (situation au 31 décembre 2007 et 34 conseils départementaux participants). Le champ du recueil ne se limite plus aux seuls bénéficiaires de l’APA mais a été élargi aux bénéficiaires de l’ASH. Les données collectées concernant l’adresse des établissements ont permis un appariement avec l’enquête EHPA 2011, ce qui a considérablement amélioré la qualité de la base.
Ce document de travail présente la nouvelle version d’Autonomix. Le « volet domicile » d’Autonomix, c’est-à-dire les simulations concernant les personnes âgées dépendantes vivant à domicile, est abordé en premier. Le « volet établissement », qui concerne les personnes âgées dépendantes vivant en établissement, est présenté ensuite.
Consulter le document
 

Le Panorama du risque en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, édition 2015. Groupe Sham

Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année depuis 11 ans un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels de santé. Si la progression de la fréquence et du coût des sinistres constatée ces dernières années se confirme en 2014, de nouveaux enjeux apparaissent : dispositif des actions de groupe, technologies digitales porteuses d’opportunités en e-santé mais aussi de risques...
Cette nouvelle édition apporte également un éclairage complémentaire en intégrant, pour la première fois, une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique hospitalière réalisée par Sofaxis, le spécialiste du sujet au sein du Groupe Sham.
Consulter la synthèse du panorama
 

Repères – Évènements indésirables associés aux soins (EIAS). Haute Autorité de Santé (HAS), 28 octobre 2015

Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) sont des évènements liés aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui auraient pu ou ont entrainé un préjudice pour le patient. Les EIAS recouvrent de nombreux types d’événements de gravité plus ou moins importante pour lesquels il n’existe pas aujourd’hui de recueil systématique et exhaustif. Des données partielles sont néanmoins disponibles sur deux types d’événements : les évènements porteurs de risques (EPR) et les évènements indésirables graves (EIG).
Cet article propose une définition des cinq différents niveaux de gravité d’un événement indésirable associé aux soins (EIAS).
Consulter l’article
 

Rapport d’évaluation de l’accompagnement au dialogue de gestion basé sur Hospi Diag. ANAP , octobre 2015

L'ANAP a organisé un dispositif d’accompagnement au développement des compétences qui s’est déroulé entre 2011 et 2013. L'objectif de ce dispositif était de former des professionnels d’établissements MCO, d’ARS et d’administrations centrales à l'utilisation d'Hospi Diag, afin de favoriser des usages dans le dialogue de gestion entre établissements de santé et ARS et dans les démarches d'amélioration de la performance. Plus de 1800 personnes ont bénéficié de ce dispositif.
Dans le courant de ce dispositif et à son issue, l’ANAP a mené une évaluation pour mettre en évidence la satisfaction des participants, l’acquisition de compétences réalisées dans ce cadre et les usages qui en résultent, à chaud et à froid.
L’objectif de cette publication est de présenter les résultats de l’évaluation menée par l’ANAP sur son dispositif d’accompagnement au développement des compétences à l’utilisation de l’outil Hospi Diag.
Cette publication présente également les enseignements qui peuvent être tirés de ces résultats, tant pour les projets de l’ANAP que dans le cadre plus général des politiques publiques.
Cette publication s’adresse aux professionnels des établissements de santé et des ARS qui ont participé aux formations ou qui sont intéressés par ce sujet. Elle s’adresse également aux chercheurs ou étudiants évoluant dans ce champ.
Consulter le rapport
 

6ème Congrès mondial des infirmières et infirmiers francophones. Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (SIDIIEF)

Le SIDIIEF a organisé son 6ème congrès à Montréal (Canada) du 31 mai au 5 juin 2015. Le thème principal était « Défi des maladies chroniques : un appel à l’expertise infimière ».
Plus de 1 500 participants provenant d’une trentaine de pays de la Francophonie ont échangé avec leurs collègues internationaux dans un environnement démontrant le dynamisme et l’esprit d’initiative qui prévalent dans l’espace infirmier francophone.
Consulter les présentations (onglet Auteurs)
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