Certaines des dispositions pour adapter les modalités d'admission, de formation et de délivrance des diplômes des formation non médicales (cf. articles du 06.01.2021 et du 14/04/2021) sont prolongées ou modifiées.

AFGSU

• La date limite pour valider la formation est repoussée au 30 juin 2022 (au lieu du 30 juin 2021).
• lorsqu'il n'est pas possible de suivre la formation pour des motifs liés à la crise sanitaire, la durée de validité des AFGSU arrivant à échéance en 2022 peut être prorogée de deux ans.
• Par dérogation, les étudiants en soins infirmiers et les étudiants masseurs-kinésithérapeutes employés à titre temporaire par les établissements de santé et médico-sociaux (cf. article du 14.02.2022)  n'ayant pas pu valider la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour des motifs liés à la crise sanitaire peuvent demander au directeur de leur institut de formation une attestation temporaire valable jusqu'à la fin de l'année concernée, les autorisant à exercer les activités d'aide-soignant.

Stages

• En cas d’un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 :
  • lorsqu'une partie des stages n'a pu être réalisée, des périodes de stage ou des mises en situation professionnelle peuvent être validées par des travaux écrits en lien avec les objectifs de stage prévus.
  • les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage sont suspendues (pour les formations de masseur-kinésithérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue, d’ergothérapeute et d’infirmier en soins généraux).
• Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.

Epreuves d’évaluation

Les étudiants ou élèves soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement ou de modules, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence dûment justifiée et avant la présentation devant les jurys d'attribution des diplômes ou des titres, d'une session de substitution organisée selon les mêmes modalités que l'épreuve à laquelle ils n'ont pu participer.

L'établissement de formation informe l'étudiant au minimum quinze jours avant l'organisation de cette session.

Jury

Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation peuvent participer aux réunions et délibérations via des outils de communication à distance permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.

Périodes de suspension

La décision de suspension doit être prise après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur.

Diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur

Les étudiants soumis à isolement car étant cas contacts ou contaminés par la covid-19, qui ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves d'évaluations et de validation d'unités d'enseignement, peuvent bénéficier, dans les deux mois qui suivent leur absence dûment justifiée et avant la présentation devant les jurys d'attribution des diplômes, d'une session de substitution organisée selon les mêmes modalités que l'épreuve à laquelle ils n'ont pu participer. L'établissement de formation informe l'étudiant au minimum quinze jours avant l'organisation de cette session.

Les membres des instances de gouvernance des instituts de formation peuvent participer aux réunions et délibérations via des outils de communication à distance permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats et des votes.