Afin d’alléger la charge administrative des dossiers de formation, l'ANFH a mis en place une procédure de simplification et de sécurisation de la gestion des pièces justificatives.
En effet, pour les établissement signataires de la convention afférente à cette procédure, certaines pièces justificatives ne sont plus à joindre de façon systématique avec les demandes de remboursement . En contrepartie, ils s’engagent à conserver et à transmettre ces justificatifs lors de contrôles aléatoires effectués par l’ANFH.
Les établissement peuvent également opter pour la mise sous GESFORM EVOLUTION des documents dans l'onglet "documents du dossier".
Vous trouverez ci-après le nombre de contrôles aléatoires effectués chaque année selon le nombre de paiements effectués par l’établissement.
BASE DE CONTROLE ALEATOIRE POUR L’EXERCICE 2025
Un tableau par établissement sera établi et transmis par votre conseiller en gestion de fonds.
Si votre établissement insère tous les justificatifs sous GESFORM EVOLUTION, aucun justificatif ne sera demandé.
Par ailleurs, depuis 2020, l'ANFH applique un forfait concernant les frais de remplacement des agents partis en formation, ce forfait diffère selon si la durée est inférieur ou pas à 52 jours par an.
Pour plus de renseignement, nous vous invitons à vous rapprocher de la délégation Alpes .