Règlementation

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L’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière.
Autres
Arrêtés
Publié le 19/04/2022 Paru le 17 Avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

L'arrêté du 11 avril 2022 encadre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et à la profession d'auxiliaire ambulancier. Il détermine :  - Les conditions d'accès à la formation d'ambulancier,  - Le contenu et l'organisation pédagogique de la formation d'ambulancier, - L'organisation [...]

Décrets
Publié le 01/12/2021 Paru le 1 Décembre 2021

Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du temps du travail dans la fonction publique hospitalière

Le décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la FPH : - Permet d'abaisser la durée du repos quotidien à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d'établissement. - Permet d'anualiser le temps de travail pour s'ajuster aux variations [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 05/11/2021 Paru le 5 Novembre 2021

Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

Le décret du 4 novembre 2021 vise à reconnaitre et à valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein des établissements publics de santé, par :  - la comptabilisation du temps dédié à l'exercice des fonctions de chef de service dans les obligations de service; [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 05/11/2021 Paru le 15 Octobre 2021

Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la FPH et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ce décret détermine les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'engant.  Il précise également les délais et modalités [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 31/08/2021 Paru le 26 Août 2021

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail des agents publics et des magistrats

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les 3 versants de la fonction publique. Les agents publics bénéficient du forfait télétravail [...]

Statut FPH
Publié le 25/06/2021 Paru le 25 Juin 2021

Décret n°2021-804 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération des établissements de santé, des groupements hospitaliers et territoire et du service de santé des armées

Pris pour l'application de l'article 97 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et à la simplification de l'action publique, le décret du 24 juin 2021:  - Définit les modalités de déclaration par le directeur de l'établissement ou du GHT, des protocoles locaux de [...]

Statut FPH
Décrets Lois
Publié le 04/06/2021 Paru le 29 Mai 2021

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Le décret du 27 mai 2021 relatif aux GHT et à la médicalisation des décisions à l'hôpital : - définit les règles de fonctionnements et les compétences de la Commission médicale de groupement et de son président, modifiant en conséquence celles des CME  - prévoit les compétences respectives [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 04/06/2021 Paru le 29 Mai 2021

Décret n°2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commissions médicale de groupement et de commission médicale d'établissement

Le décret n°2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement : - définit les compétences des commissions médicales des GHT ; - prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives [...]

Statut FPH
Décrets
Publié le 20/05/2021 Paru le 18 Mai 2021

Décret n°2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers

Le décret n°2021-612 du 18 mai 2021 fixe les modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement des fonctionnaires hospitaliers. Il fixe notamment :  - Le public concerné,  - Les objectifs de la PPR, - Le point de départ, la durée et la fin de la PPR,  [...]

Formation spécifique
Arrêtés
Publié le 04/05/2021 Paru le 26 Avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Dès lors qu'ils ont suivi une formation complémentaire de 21h aux actes et activités IBODE, les infirmiers exerçant au bloc opératoire ont la possibilité d'effectuer certains actes IBODE dans le cadre du dispositif transitoire vers les actes exclusifs de la spécialité.  L'arrêté du 26 [...]

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